| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
| SIREN : | 200 055 408 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 408 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Adresse : LA BASTIDE L'EVEQUE 174 RUE DU CLOCHER 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 14/02/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE RIAL II
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Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 25/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DE MINARD A ST SALVADOU
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Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 27/11/2018Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : MAISON TOURNIER
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE ST SALVADOU(AUTONOMIE FINANCIERE)
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BAR RESTAURANT MULTISERVICES VABRE TIZAC
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VABRE TIZAC
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MERCADEL SAINT SALVADOU
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BASTIDE-L'EVEQUE LE...
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Adresse : SOLVILLE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE
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Adresse : 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC
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Adresse : 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU
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Adresse : LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT SALVADOU
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Adresse : MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALADate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE RIAL LA BASTIDE L'EVEQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/05/2024, 2206483Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 18BX04115Début du contentieux : 24/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES, GAEC du Rocher, COMMUNE DE PREVINQUIERES, Association Segal'Air, PARC EOLIEN AVEYRON SEGALA VIAURLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Cartographie de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Comment contacter COMMUNE DE LE BAS SEGALA ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565299301 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BAS SEGALA
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Objet : LOT5-CLOISONNEMENT-PEINTURE-REVÊTEMENTS DE SOLS
Montant : 72 980,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J E CALVIGNAC
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Objet : LOT9-PLOMBERIE-SANITAIRE
Montant : 67 283,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUSSY ENERGIES (EURL BROUSSY JEAN-LUC)
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Objet : LOT11-PLOMBERIE
Montant : 60 548,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUSSY CHAUFFAGES
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Objet : TERRASSEMENT VDR-GROS OEUVRE
Montant : 144 715,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME LOUPIAS (LOUPIAS JEROME)
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Objet : ELECTRICITE CHAUFFAGE
Montant : 52 741,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT07-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAS TURLAN
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Objet : LOT6-PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE
Montant : 78 300,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J E CALVIGNAC
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Objet : COUVERTURE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VABRE COUVERTURE
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Objet : LOT1-GROS OEUVRE
Montant : 67 592,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS RICARD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION MAISON LA FORGE
Montant : 57 768,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FILHAM
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION MAISON LA FORGE
Montant : 57 768,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPB
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION MAISON LA FORGE
Montant : 57 768,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES CONSEIL
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Objet : LOT 1- GROS OEUVRE
Montant : 49 369,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS RICARD
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Objet : LOT 4 COUVERTURE
Montant : 111 200,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIRAUD CHARPENTES
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Objet : LOT 9 CARRELAGE
Montant : 40 558,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHALIP CARRELAGES
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Objet : LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 48 861,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC LARREN INDUST TERTIAIRE
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Objet : LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 84 056,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL LEBERRE (NOST SERVICE)
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Objet : LOT 2 MACONNERIE
Montant : 193 978,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS RICARD
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT
Montant : 45 214,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATUSSE T.P. (CATUSSE T.P.)
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Objet : LOT1-VRD
Montant : 304 658,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : LOT2- GROS OEUVRE-SERRURERIE
Montant : 76 094,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICKAEL GUIBON
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Objet : LOT No4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 58 043,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE VILLEFRANCHOISE
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Objet : LOT No1 - GROS OEUVRE
Montant : 260 208,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME LOUPIAS (LOUPIAS JEROME)
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Objet : LOT No2 - COUVERTURES
Montant : 77 785,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VABRE COUVERTURE
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Objet : LOT No13 -RAVALEMENT
Montant : 40 037,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME LOUPIAS (LOUPIAS JEROME)
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