| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
| SIREN : | 200 055 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 424 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 02/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PUECH DES ROUSSES II
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 27/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LE RANQ
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 27/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BUZEINS
-
Adresse : 13 RUE DES DOUVES 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
-
Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : FOYER SOCIO-CULTUREL
-
Adresse : 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPS GRANDS RECOULES
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTISERVICE RECOULES
-
Adresse : SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
-
Adresse : 34 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BUZEINS
-
Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAPANOUSE
-
Adresse : AV JEAN MOULIN 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES CALQUIERES
-
Adresse : MAIRIE AV VICTORIN MAS 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE RECOULES-PREVINQUIERES
-
Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAVERNHE
-
Adresse : 9 RUE DES DOUVES 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SEVERAC-LE-CHATEAU
-
Adresse : RTE DE LA FONTAINE 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : RECOULES PREVINQUIERES 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RECOULES-PREVINQUIERES
-
Adresse : LAVERNHE 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAVERNHE
-
Adresse : RTE LAVERNHE 12150 SEVERAC D'AVEYRONDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 29/03/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PLO HUTTES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
-
Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2026, 2601942Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2602019Position : DéfendeurAutres parties : iOSkateparks & Ramps, Airlines Skateparks, INOUT CONCEPTLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 1905411Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Comment contacter COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565476263 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
-
C.E.P.E VENTAJOU (995 018 660) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et C.E.P.E VENTAJOU de la relation : Inconnue
En savoir plus -
LE PUECH DES ROUSSES (838 616 787) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et LE PUECH DES ROUSSES de la relation : Fusion
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
-
Objet : CONSTRUCTION BOULODROME - LOT 03 CHARPENTE BARDAGE BOIS
Montant : 153 711,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITC 12
En savoir plus -
Objet : BOULODROME- COUVERTURE METAL LOT 04
Montant : 46 279,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION BOULODROME - LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 106 599,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD AVEYRON CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : REQUALIFICATION DES RUES GRANDS FAUBOURG ET DU BARRY- LOT 01 VRD
Montant : 819 771,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE (SOCIETE LOZERIENNE D'ENTREPRISE - SLE)
En savoir plus -
Objet : SALLE DES FETES DE LAVERNHE RENOVATION ET EXTENSION
Montant : 83 098,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : ETANCHEITE ZINGUERIE
Montant : 72 735,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Montant : 353 930,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AWA PAYSGE URBANISME
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Montant : 353 930,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GETUDE
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Montant : 353 930,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE
En savoir plus -
Objet : MOBILIER MEDIATHEQUE
Montant : 155 257,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS- BARDAGE
Montant : 296 013,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BOIS ET HABITAT
En savoir plus -
Objet : LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 41 119,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTHEZ CHRISTOPHE SARL
En savoir plus -
Objet : LOT 12: plomberie sanitaire csv
Montant : 217 500,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATIC
En savoir plus -
Objet : LOT 11: electricite courants forts et failbles- pv
Montant : 166 727,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
En savoir plus -
Objet : LOT 11: electricite courants forts et failbles- pv
Montant : 166 727,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.M. LADET T.P.
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.M. LADET T.P.
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.M. LADET T.P.
En savoir plus -
Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES RUE DU GRAND FAUBOURG
Montant : 224 741,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : LOT 01 CHAUFFAGE
Montant : 116 995,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINIE ESPACE HABITAT
En savoir plus -
Objet : LOT 01 TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX
Montant : 294 248,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD AVEYRON CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 787,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GALTIER
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT RESTE LOGIS CHATEAU - LOT 04 MENUISERIE
Montant : 68 220,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD BADAROUX (ATELIER BADAROUX)
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DU RESTE DU LOGIS- LOT 2 : CHARPENTE
Montant : 135 027,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DRUILHET
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION CHATEAU CLOS ET LOGIS PARTIE OUEST- LOT 03
Montant : 138 995,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORIN DES TOITS
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DU RESTE DU LOGIS- LOT 1 MACONNERIE
Montant : 179 481,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUIS CANTEIRO
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DU RESTE DU LOGIS- LOT 2 : CHARPENTE
Montant : 135 027,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DRUILHET
En savoir plus -
Objet : SALLE DES FETES DE LAVERNHE RENOVATION ET EXTENSION
Montant : 83 098,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : SALLE DES FETES DE LAVERNHE - RENOV ET EXTENSION
Montant : 47 275,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GALTIER
En savoir plus -
Objet : SALLE DES FETES DE LAVERNHE - RENOV ET EXTENSION
Montant : 47 275,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GALTIER
En savoir plus -
Objet : LOT 12: plomberie sanitaire csv
Montant : 217 500,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMATIC
En savoir plus -
Objet : LOT 04- MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 98 982,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GALTIER
En savoir plus -
Objet : ETANCHEITE ZINGUERIE
Montant : 72 735,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
En savoir plus -
Objet : LOT 11: electricite courants forts et failbles- pv
Montant : 157 647,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
En savoir plus -
Objet : LOT 13: voirie espaces verts
Montant : 74 392,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : LOT 05 CLOISONS SECHES
Montant : 55 413,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRANCIS LOUBIERE
En savoir plus -
Objet : LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 41 119,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTHEZ CHRISTOPHE SARL
En savoir plus -
Objet : LOT 01 TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX
Montant : 279 753,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD AVEYRON CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS- BARDAGE
Montant : 296 013,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BOIS ET HABITAT
En savoir plus -
Objet : LOT 01 TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX
Montant : 279 753,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD AVEYRON CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : amenagement voirie et réfection reseaux Av Pierre sémard
Montant : 469 953,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
En savoir plus -
Objet : amenagement voirie et réfection reseaux Av Pierre sémard
Montant : 469 953,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : COUVERTURE DE LA SALLE DES HOMMAGES
Montant : 200 626,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL BARRIAC
En savoir plus -
Objet : LOT 2: CHARPENTE
Montant : 152 541,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DRUILHET
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION COUVERTURE SALLE DES HOMMAGES
Montant : 153 882,00 € · Notifié le : 03/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUIS CANTEIRO
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT - MARCHE A BONS DE COMMANDE
Montant : 67 320,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT L’ALBESPY
Montant : 159 828,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT L’ALBESPY
Montant : 159 828,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT L’ALBESPY
Montant : 159 828,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.M. LADET T.P.
En savoir plus -
Objet : LE RANQ - LOT 02- RESEAUX GENIE CIVIL
Montant : 182 860,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
En savoir plus -
Objet : LOTISSEMENT LE RANQ LOT 01 TERRASSEMENT
Montant : 133 920,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
83 333 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
52 500 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
5 698 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue