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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE (MAIRIE)

200 055 556 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 38570 CRETS EN BELLEDONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

SIREN : 200 055 556
SIRET (siège) : 200 055 556 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35200055556
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

  • Établissement

    En activité

    200 055 556 00019
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 38570 CRETS EN BELLEDONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 055 556 00043
    Adresse : 118 RUE JULES FERRY 38570 CRETS EN BELLEDONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 055 556 00035
    Adresse : RUE DES ECOLES 38570 CRETS EN BELLEDONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 556 00027
    Adresse : MAIRIE ANNEXE LE BOURG 38570 CRETS EN BELLEDONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MORETEL DE MAILLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Finances de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2605772
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2603387
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2205884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2201979
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/05/2024, 2403403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2023, 2006514
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 2206731
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Cartographie de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
38570 CRETS EN BELLEDONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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