| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VALRAVILLON
| SIREN : | 200 055 747 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 747 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALRAVILLON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALRAVILLON
-
Adresse : 1 RUE SAINT GERMAIN 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 RUE SAINT GERMAIN 89110 VALRAVILLONDate de création : 04/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT GERMAIN 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RTE DE BRIARE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 57 RUE GRANDE RUE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
-
Adresse : 9 RTE DE BRIARE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLEMER
-
Adresse : 57 GRANDE RUE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NEUILLY
-
Adresse : MAIRIE 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LADUZ
-
Adresse : 1 RUE SAINT GERMAIN 89110 VALRAVILLONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GUERCHY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALRAVILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALRAVILLON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VALRAVILLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALRAVILLON
-
Tribunal administratif de Dijon, 06/03/2024, 2303644Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 06/03/2024, 2303645Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2023, 2100270Début du contentieux : 16/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLEMER, Commune nouvelle de Valravillon, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 03/04/2023, 2208996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1900232Début du contentieux : 14/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VALRAVILLON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VALRAVILLON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALRAVILLON
-
Objet : Maconnerie
Montant : 480 587,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEON NOEL
En savoir plus -
Objet : VRD
Montant : 800 117,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
En savoir plus -
Objet : Couverture
Montant : 45 610,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST COUVERTURE
En savoir plus -
Objet : CHARPENTE
Montant : 112 417,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS RICHARD
En savoir plus -
Objet : COUVERTURE
Montant : 137 702,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison en liaison froide dans les restaurants scolaires de VALRAVILLON
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Ossature bois Charpente Couverture
Montant : 71 288,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERI
En savoir plus -
Objet : Terrassement VRD Gros oeuvre Amenagement ext serrurerie cloture
Montant : 45 893,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JT ENTREPRISE
En savoir plus -
Objet : Ossature bois Charpente Couverture
Montant : 71 288,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE EQUIPEMENT REGIONAL AGRICOLE
En savoir plus -
Objet : Maitrise d oeuvre renovation Eglise Guerchy partie travaux 1
Montant : 55 440,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ARCHIPAT
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires de la commune de Valravillon
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION
En savoir plus