| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
| SIREN : | 200 055 812 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 812 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 30/01/2017Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : REGIE DU RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : REGIE AERODROME DES BRUYERES
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU JACOTIN
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Adresse : 11 AV DU PRESIDENT COTY 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : REGIE CAMPING DE LA VEE
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Adresse : 5 RUE MADEMOISELLE NORMAND 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LANCELOT
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 15 RUE DE LA FORET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BAGNOLES DE L'ORNE
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 21/03/2016Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORT PUBLIC
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Adresse : CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALL ALOIS MONNET 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE VILLAGE DU CHEVAL LA PASSEE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Administrateur
SIREN : 982935934Depuis le 12/04/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Conformité de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Tribunal administratif de Caen, 03/09/2025, 2502727Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société SHEMA, VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Val FleuryDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/09/2024, 2400098Début du contentieux : 13/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : GREEN HEDGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 15/11/2023, 2302528Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 25/05/2022, 22/00155Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE PAYS D'ANDAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2017, 15NT02689Début du contentieux : 30/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Cartographie de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Comment contacter COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES (982 935 934) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
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Objet : REMPLACEMENT DU TABLIER DE L OUVRAGE D ART DU HAUT BEZIERS
Montant : 88 389,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDAUPHIN NORMANDIE
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Objet : CREATION D’UN PIEGE A CHARRIAGE ENTREE STEP
Montant : 99 506,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDAUPHIN NORMANDIE
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 60 860,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION RESEAU AEP ALLEE DE LA VESCHERE
Montant : 74 593,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
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Objet : REHABILITATION RESEAU AEP AVENUE COTY
Montant : 69 018,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 193 864,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 177 162,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : CONDUITE D’OPERATION POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA VEE, LE DESENVASEMENT PERENNE DU LAC ET L' AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 95 900,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : CONDUITE D’OPERATION POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA VEE, LE DESENVASEMENT PERENNE DU LAC ET L' AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 95 900,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL SOLENE PENISSON
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Objet : Travaux d’aménagement de la phase 4 du quartier de la gare de Bagnoles de L’Orne Normandie (61140) - Avenue du Dr Poulain: Lot 2: Réseaux secs
Montant : 8 851,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTCA (OMEXOM)
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Objet : Travaux d’aménagement de la phase 4 du quartier de la gare de Bagnoles de L’Orne Normandie (61140) - Avenue du Dr Poulain: Lot 1: Voiries - Revêtements - Assainissement
Montant : 323 219,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : Travaux d’aménagement de la phase 4 du quartier de la gare de Bagnoles de L’Orne Normandie (61140) - Avenue du Dr Poulain: Lot 1: Voiries - Revêtements - Assainissement
Montant : 323 219,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’aménagement de la phase 4 du quartier de la gare de Bagnoles de L’Orne Normandie (61140) - Avenue du Dr Poulain: Lot 3: Aménagements paysagers et mobiliers
Montant : 66 759,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
Montant : 94 835,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 1 585 619,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 1 585 619,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 274 022,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP RUE DE LA SERGENTERIE ET AVENUE DE LA BAILLEE
Montant : 372 242,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 1 585 619,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP RUE DE LA SERGENTERIE ET AVENUE DE LA BAILLEE
Montant : 372 242,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 1 585 619,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 274 022,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 274 022,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : MO REHABILITATION RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 57 865,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : MO REHABILITATION RESEAUX EU, EP ET AEP BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLERE
Montant : 57 865,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORFEA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHI-TRIAD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT EURL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE REALISATION IMMOB FONCIERE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’AUBERGE FLEURIE
Montant : 366 298,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I2D CONSEILS
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE TERRITORIALE POUR LA REVITALISATION DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE
Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2J CONSEIL
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE TERRITORIALE POUR LA REVITALISATION DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE
Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICI MEME
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE TERRITORIALE POUR LA REVITALISATION DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE
Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUAM
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Objet : REHABILITATION RESEAU AEP RUE DU VIEUX MOULIN
Montant : 74 040,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : PREPARATION / LIVRAISON REPAS LIAISON FROIDE RESTO SCOLAIRE
Montant : 47 930,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET METAL - SERRURERIE
Montant : 40 257,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CHEVALIER
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 91 807,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CHEVALIER
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 177 162,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REHABILITATION RESEAUX AEP EU ET EP AVENUE POULAIN
Montant : 197 439,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : LOT 3 - DEMOLITIONS - MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 176 167,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTTIER FILS
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Objet : REHABILITATION RESEAUX EU ET AEP RUE HIPPODROME ET PHILIPPE DU ROZIER
Montant : 295 117,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : LOT 3 - DEMOLITIONS - MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 168 818,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTTIER FILS
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Objet : LOT 1 - DEMOLITION - VRD
Montant : 61 329,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS MARTINEZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 3 - DEMOLITIONS - MACONNERIE - GROS OEUVRE
Montant : 146 491,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTTIER FILS
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 85 080,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CHEVALIER
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 47 458,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.F.
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