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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FONTRIEU (MAIRIE)

200 055 895 · Active
Adresse : 130 HAMEAU LA VERROUILLE, 81260 FONTRIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTRIEU

SIREN : 200 055 895
SIRET (siège) : 200 055 895 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82200055895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTRIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTRIEU

  • Établissement

    En activité

    200 055 895 00011
    Adresse : 130 HAMEAU LA VERROUILLE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 055 895 00078
    Adresse : LE VILLAGE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 055 895 00060
    Adresse : LE VILLAGE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    200 055 895 00052
    Adresse : HAMEAU LA CAUSSADE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 895 00094
    Adresse : LE VILLAGE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE VIABILISEE LA VEROUILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 055 895 00045
    Adresse : 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 26/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE MARGNES
  • Établissement

    Fermé

    200 055 895 00037
    Adresse : L'ENSALAT 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 26/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FERRIERES
  • Établissement

    Fermé

    200 055 895 00029
    Adresse : LE VILLAGE 81260 FONTRIEU
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 26/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CASTELNAU DE BRASSAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTRIEU

Finances de COMMUNE DE FONTRIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTRIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTRIEU

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTRIEU

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2025, 2507804
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FONTRIEU

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Cartographie de COMMUNE DE FONTRIEU

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Comment contacter COMMUNE DE FONTRIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 130 HAMEAU LA VERROUILLE
81260 FONTRIEU
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : 0563601630
Adresse : 188 RUE DE JARLARD, Maison des communes 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTRIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTRIEU

  • Objet : CREATION PARKING BIOT LOT 2 TERRASSEMENT

    Montant : 209 533,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 177 430,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LACAUNAISE CONSTRUCT ET TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 6 PLATRERIE

    Montant : 145 290,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LACAUNAISE CONSTRUCT ET TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 1 VRD

    Montant : 79 885,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LACAUNAISE CONSTRUCT ET TP

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU BUCA-BASTIDE

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 8 CVC

    Montant : 119 500,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGS81

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION ANCIENNE MAIRIE LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 69 790,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

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  • Objet : PREPARATION SOL ET FOURNITURE PLANTS

    Montant : 107 300,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GANNAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTRIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTRIEU

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 103 753 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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