| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTSENELLE
| SIREN : | 200 055 911 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 911 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTSENELLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSENELLE
-
Adresse : 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLEDate de création : 16/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MUGUETTE
-
Adresse : SAINT-JORES 20 ROUTE DES BELLES CROIX 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTSENELLE
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE SAINT JORES
-
Adresse : VILLAGE DE L'EGLISE 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PRETOT SAINTE SUZANNE
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COIGNY
-
Adresse : MAIRIE LE BOURG 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE
-
Adresse : 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 10/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 2 RTE DE PRETOT 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : ALIMENTATION EN EAU POTABLE
-
Adresse : VILLAGE DE L'EGLISE 50250 MONTSENELLEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI LA SENELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSENELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTSENELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTSENELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTSENELLE
-
Tribunal administratif de Caen, 27/10/2025, 2501346Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte gestion parc naturel, COMMUNE DE BAUPTE, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Préfet de la MancheDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 09/12/2024, 2400288Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 01/03/2024, 2400354Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MONTSENELLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTSENELLE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 RUE JOSEPH CUGNOT 50000 SAINT-LÔ
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTSENELLE
-
Objet : Programme de voirie communale 2025
Montant : 77 837,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS - 6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE: Lot 1: TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE
Montant : 77 049,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUVAL
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS - 6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE: Lot 2: CHARPENTE BOIS TRADITIONELLE
Montant : 16 432,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS - 6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE: Lot 3: COUVERTURE ET BARDAGE INDUSTRIELS
Montant : 21 840,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL HUBERT MARIE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS - 6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE: Lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 14 335,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ASSELINE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS - 6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE: Lot 5: PLOMBERIE - ELECTRICITE
Montant : 6 900,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFOSSE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 1: GROS OEUVRE - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 58 270,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SLC
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 2: COUVERTURE ARDOISE
Montant : 29 620,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL HUBERT MARIE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 3: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 19 100,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LEFER
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 4: BARDAGE BOIS - MENUSIERIES INTERIEURES - PLATRERIE SECHE
Montant : 38 330,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LEFER
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 5: ITE - PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 33 162,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.D. PEINTURE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 6: ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE - VMC
Montant : 9 710,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION TECHN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique complète et partielle de deux maisons: Lot 7: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE AEROTHERMIE
Montant : 26 693,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZIRE ENERGIE
En savoir plus -
Objet : Programme de voirie 2024
Montant : 85 792,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHERBOURG)
En savoir plus -
Objet : Programme de voirie communale 2023
Montant : 82 301,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHERBOURG)
En savoir plus -
Objet : Programme de voirie 2021
Montant : 115 120,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEHODEY T.P. (LE TRUCK EN PLUS)
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 1 : Gros ?uvre - Carrelage - Faïence
Montant : 53 659,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMAUX CONSTRUCTION SARL
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 2 : Couverture ardoise
Montant : 11 010,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL HUBERT MARIE
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 3 : Menuiseries aluminium
Montant : 29 549,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ASSELINE
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 4 : Bardage bois - Menuiseries intérieures - Plâtrerie sèche
Montant : 55 962,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LELUAN M.A.P.
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 5 : ITE - Peinture - Sols souples
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LEBOUVIER
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 6 : Electricité - Chauffage électrique - VMC
Montant : 12 345,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION TECHN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une maison 5 le bourg - saint-jores et rénovation d’un appartement 12 route de prétot - lithaire: Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage aérothermie
Montant : 29 543,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CAROLINE BRETON
En savoir plus -
Objet : Mise en accessibilité des vestiaires et du club house: Lot 3 : Electricité
Montant : 3 414,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION TECHN EQUIPEMENT ELECTRIQUE
En savoir plus -
Objet : Mise en accessibilité des vestiaires et du club house: Lot 2 : Menuiseries extérieures, intérieures et garde-corps
Montant : 11 527,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LELUAN M.A.P.
En savoir plus -
Objet : Mise en accessibilité des vestiaires et du club house: Lot 4 : Plomberie
Montant : 2 881,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
En savoir plus -
Objet : Mise en accessibilité des vestiaires et du club house: Lot 1 : Maçonnerie
Montant : 11 388,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTRAT B.T.P.
En savoir plus -
Objet : Mise en accessibilité des vestiaires et du club house: Lot 5 : Peinture
Montant : 3 410,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE MONTSENELLE
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 520 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
630 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
18/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue