| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
| SIREN : | 200 055 929 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 055 929 00141 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 04/03/2024Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 27/06/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LANDES
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FONTAINES
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Adresse : RTE DE CONQUES 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION SERVICE DISTRIBUTION CARBURANTS COMMUNALE
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Adresse : RTE DE CONQUES 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA CITARELLE
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Adresse : GRAND-VABRE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRAND-VABRE
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Adresse : ST CYPRIEN SUR DOURDOU 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE...
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Adresse : RUE GONZAGUE FLORENS 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PROSPER MERIMEE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU
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Adresse : LE BOURG 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NOAILHAC
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Adresse : LE BOURG 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GRAND-VABRE
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Adresse : LE BOURG 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CONQUES
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Adresse : CONQUES RUE HENRI PARAYRE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 04/03/2024Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2025, 2502408Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 22/09/2016, 15/01884Début du contentieux : 09/04/2015Position : DemandeurAutres parties : L'EPIC-OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE SAINT-CYPRIEN, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, EPIC Office de tourisme de la ville de Saint-CyprienLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Cartographie de COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Comment contacter COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565728360 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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Objet : TRAVAUX ABBATIALE - LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 165 211,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS VERMOREL
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Objet : TRAVAUX ABBATIALE LOT No3 COUVERTURE
Montant : 139 302,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL BARRIAC
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX TOITURE ABBATIALE LOT 2
Montant : 74 985,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : TRAVAUX ABBATIALE - LOT 1 ECHAFFAUDAGE - MACONNERIE
Montant : 269 796,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : TRAVAUX MAIRIE SCD LOT 1
Montant : 229 359,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE ALDEBERT
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Objet : TRAVAUX MAIRIE SCD LOT 1
Montant : 229 359,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MTP-MAZARS TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN - LOT 7
Montant : 69 251,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS
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Objet : TRAVAUX MAIRIER ST CYP - LOT 15
Montant : 44 300,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : MARCHE VOIRIE 2022-2024
Montant : 272 625,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION REHABILITATION MAIRIE ST CYPRIEN
Montant : 102 400,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAWLA ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION REHABILITATION MAIRIE ST CYPRIEN
Montant : 102 400,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE D ETUDES TECHNIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION REHABILITATION MAIRIE ST CYPRIEN
Montant : 102 400,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PHILIPPE DESVAUX (TREC (TRAVAUX ECONOMIE))
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Objet : Restauration extérieure de l’église de St-Cyprien-sur-Dourdou
Montant : 156 020,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS VERMOREL
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Objet : MO Restauration toitures abbatiale
Montant : 45 091,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M+O ARCHITECTES DU PATRIMOINE
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Objet : MO Restauration toitures abbatiale
Montant : 45 091,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVI
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Marques déposées par COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
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CONQUESEnregistrée le 25/07/2018Expire le 22/07/2026Classes : 14 , 30 , 32 , 33 , 41Numéro : FR4472304Demande totalement rejetée
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CONQUESEnregistrée le 25/07/2018Expire le 22/07/2026Classes : 08Numéro : FR4472305Demande totalement rejetée