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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ (MAIRIE)

200 056 257 · Active
Adresse : 27 RUE DE LA MAIRIE, 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

SIREN : 200 056 257
SIRET (siège) : 200 056 257 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04200056257
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

  • Établissement

    En activité

    200 056 257 00013
    Adresse : 27 RUE DE LA MAIRIE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 056 257 00047
    Adresse : 87 RUE DE L'ECOLE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-OUEN-D'ATTEZ
  • Établissement

    En activité

    200 056 257 00039
    Adresse : MAIRIE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUENE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-D'ATTEZ
  • Établissement

    En activité

    200 056 257 00021
    Adresse : LE VILLAGE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DAME-MARIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Finances de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 RUE DE LA MAIRIE
27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 15 209 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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