| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
| SIREN : | 200 056 273 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 056 273 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Adresse : AV DE THERMES 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AV DE THERMES 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1115 AVENUE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1115 AV DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SALINS-LES-THERMES
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Adresse : MAIRIE 11 CHE DE L'EGLISE 73600 SALINS-FONTAINEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE-LE-PUITS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2026, 24LY00452Début du contentieux : 19/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2025, 2106843Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/02/2025, 2305677Position : DéfendeurAutres parties : 2M construction, Les Hauts Salins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2024, 2400456Position : DemandeurAutres parties : Famille BLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2023, 2004746Début du contentieux : 17/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Cartographie de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Comment contacter COMMUNE DE SALINS-FONTAINE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
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Objet : MARCHE DE MAINTENANCE ET DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES DE SALINS-FONTAINE, DE LA DECHETERIE DE L’ILE FERLAY ET DE SES ACCES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOTTO TRAVAUX PUBLICS BOTTO TP
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIES A PONSERAND
Montant : 99 324,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIES A PONSERAND
Montant : 99 324,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 8 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - CARRELAGE MURAL
Montant : 50 522,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M.C.
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 40 020,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 7 - PLATRERIES PEINTURES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS
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Objet : LOT 1 - AMENAGEMENT PAYSAGERS VRD
Montant : 155 903,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : LOT 1 - AMENAGEMENT PAYSAGERS VRD
Montant : 155 903,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 94 308,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RICHIERO
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 197 246,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 294 204,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y2VL (ALPINE CHARPENTE)
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS RUE DU COLONEL DUBOIN
Montant : 119 873,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR PROTECTIONS
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION GROS OEUVRE FACADES
Montant : 142 187,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL CHABERT
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Objet : LOT 1 - AMENAGEMENT PAYSAGERS VRD
Montant : 155 903,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION GROS OEUVRE FACADES
Montant : 142 187,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL CHABERT
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION GROS OEUVRE FACADES
Montant : 142 187,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL CHABERT
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Objet : LOT 1 - AMENAGEMENT PAYSAGERS VRD
Montant : 155 903,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : RENOUVELLEMENT DE LA STEP DE FONTAINE LE PUITS
Montant : 562 340,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : RENOUVELLEMENT DE LA STEP DE FONTAINE LE PUITS
Montant : 562 340,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 304 286,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 304 286,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 94 308,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RICHIERO
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 195 019,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 195 019,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 294 204,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y2VL (ALPINE CHARPENTE)
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Objet : LOT 8 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - CARRELAGE MURAL
Montant : 50 522,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M.C.
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 122 010,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : LOT 7 - PLATRERIES PEINTURES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS
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Aides perçues par COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
21 274 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue