| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
| SIREN : | 200 056 398 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 056 398 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Adresse : 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DES MOINES
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESIDENCE SERVICE
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EXTENSION LE ROUCADELS
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Adresse : MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LAISSAC 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES DE GAULLE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 30 RUE DE L'EGLISE 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 27/05/2021Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SEVERAC-L'EGLISE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 27/05/2021Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAISSAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Conseil d'État, 19/03/2026, 508395Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL HOTEL HARMONY, du Foirail, IMMO AVENIR INVESTISSEMENTSDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2025, 2505478Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/12/2022, 2000297Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Cartographie de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Comment contacter COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565696045 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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SEM DU MARCHE BOVIN ET OVIN DE LAISSAC (101 560 944) Cité 2 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et SEM DU MARCHE BOVIN ET OVIN DE LAISSAC de la relation : Actionnariat
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SCI MERCI MONIQUE (532 167 798) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE et SCI MERCI MONIQUE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe VINEE , Guillaume ALEMANN , Claire LUDES et 9 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
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Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la réfection de l’installation solaire photovoltaïque en toiture
Montant : 73 800,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD
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Objet : Lot 2 Equipements tubulaires
Montant : 168 360,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRIEU EQUIPEMENT
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Objet : Lot 22 Renaturation d’un parking enparc paysager city stade et jeux
Montant : 139 967,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO URBA SUD
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Objet : Lot no2 renaturation parking en espaces verts Terrassement
Montant : 314 157,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATUSSE T.P. (CATUSSE T.P.)
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Objet : Lot 22 Renaturation d’un parking enparc paysager city stade et jeux
Montant : 139 967,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux consécutifs à la reprise de concessions de terrain dans les cimétières de la commune
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Réhabilitation de la halle couverte Lot 1 Gros oeuvre
Montant : 101 641,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réhabilitation de la halle couverte Lot 10 Revêtement extérieur
Montant : 45 292,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : Réhabilitation de la halle couverte Lot 10 Revêtement extérieur
Montant : 45 292,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE T.P
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Objet : Travaux consécutifs à la reprise de concessions de terrain dans les cimetières de la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la réfection de l’installation solaire photovoltaïque en toiture
Montant : 73 800,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : Lot 24 renaturation d’un parking en parc paysager éclairage
Montant : 56 974,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)
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Objet : Résidence Services - Création deux logements - buanderie et accessibilité - Lot no1 : Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 42 811,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUERGUE ALUMINIUM
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Objet : Résidence Services - Création deux logements - buanderie et accessibilité - Lot no1 : Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 40 595,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUERGUE ALUMINIUM
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Objet : Résidence Services - Création deux logements - buanderie et accessibilité - Lot no1 : Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 40 595,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUERGUE ALUMINIUM
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Objet : Construction d’un atelier technique municipal Lot no4
Montant : 41 582,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHARRIE
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Objet : Construction d’un atelier technique municipal
Montant : 61 297,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEVIN DOMERGUE
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Objet : Construction de l’atelier technique municipal - Lot 2
Montant : 77 738,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Construction atelier technique municipal - Lot 4
Montant : 41 102,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHARRIE
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Objet : Contruction d’un atelier technique municipal
Montant : 61 297,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEVIN DOMERGUE
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Objet : Construction d’un atelier technique municipal
Montant : 77 738,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Construction d’un atelier technique municipal Lot no4
Montant : 41 102,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHARRIE
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Aides perçues par COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
133 333 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue