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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME (MAIRIE)

200 056 455 · Active
Adresse : 5 PL DE L AUDITOIRE, 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

SIREN : 200 056 455
SIRET (siège) : 200 056 455 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16200056455
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00013
    Adresse : 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00120
    Adresse : ALL DE LA RABINE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/07/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA RABINE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00112
    Adresse : 14 RUE DE LA TAILLEE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CULTURE VIE ASSOCIATIVE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00104
    Adresse : 1 B BD GABRIEL RELIQUET 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ANIMATION JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00096
    Adresse : ALL CAVALIERE DE RICHEBOURG 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00088
    Adresse : MAIRIE 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT MACHECOUL
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00070
    Adresse : MAIRIE 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SAINT-MEME LE TENU
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00062
    Adresse : LE CALVAIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00054
    Adresse : 28 RUE DE LA VILLE EN BOIS 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GENETTE
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00047
    Adresse : 1 BD GABRIEL RELIQUET 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES-YVES COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00039
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MEME LE TENU
  • Établissement

    En activité

    200 056 455 00021
    Adresse : 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MACHECOUL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Finances de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Documents juridiques de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Comptes annuels de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Conformité de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Procédures collectives de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Contentieux de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2400582
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2025, 2402355
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BESNIER AMENAGEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/12/2024, 2415555
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SVAS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2024, 2105191
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERIBAT CONSTRUCTION, ATELIER D'ARCHITECTURE LUC LEFLOCH ET ASSOCIES, SAS Nantaise des eaux ingénierie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2106627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Groupama Loire Bretagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2022, 21NT01976
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2020, 18NT03596
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nantaise des eaux ingénierie (NDEI)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/09/2018, 17NT01837
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre d'études techniques et de recherches appliquées à la construction (CETRAC), Société SERBA, EGB PAJOT ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT, SARL M2C, ANVOLIA, M.C.R MCR ATLANTIC, SOPREMA ENTREPRISES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/07/2018, 17NT00324
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nantes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2018, 17NT01593
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERIBAT CONSTRUCTION, Société Atelier d'architecture Luc Leffloch et associés, SCE, Société Nantaise des Eaux Ingénierie (NDEI), Société Véolia
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Comment contacter COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PL DE L AUDITOIRE
44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
Email : [email protected]
Téléphone : 0251111214
Adresse : 12 rue de la Rigotière 44700 ORVAULT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Labels et certificats de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Aides perçues par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 136 364 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 47 215 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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