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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE (MAIRIE)

200 056 513 · Active
Adresse : PL DE LA 35EME DIVISION U.S., 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

SIREN : 200 056 513
SIRET (siège) : 200 056 513 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93200056513
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00019
    Adresse : PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00118
    Adresse : PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 31/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLE VUE
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00092
    Adresse : PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CERISIERS
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00076
    Adresse : 10 RTE DES NOISETIERS 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN PREROUX
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00068
    Adresse : LE BOURG 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VIDOUVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00050
    Adresse : PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DES BAISANTS
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00043
    Adresse : LE BOURG 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUXEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00035
    Adresse : 16 RTE DE TORIGNI 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PRECORBIN
  • Établissement

    En activité

    200 056 513 00027
    Adresse : 3 RTE DE LA CHAPELLE 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE DAME D'ELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2025, 2403528
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/2021, 20NT01399
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA 35EME DIVISION U.S.
50810 SAINT-JEAN-D'ELLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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    Titulaire : GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement des cimetieres des communes deleguees de saint-jean-des-baisants et notre-dame-d’elle

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    Titulaire : IPF 78

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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