| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
| SIREN : | 200 056 521 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 056 521 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
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Adresse : RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE BOISHUE 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA SELUNE
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Adresse : MAIRIE RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : BUDGET EAU
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Adresse : 25 RTE DE LES CHERIS 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 34 RUE DES CHERIS 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES P'TITS LOUPS
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Adresse : LE BOURG 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LES CHERIS
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Adresse : RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERISDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DUCEY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
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Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2302039Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2100861Position : DéfendeurAutres parties : Association Médi-Sélune, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 12/05/2023, 2100162Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/02/2023, 2100193Début du contentieux : 10/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
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Cartographie de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour transformation d’une ancienne gare en gite d’etape
Montant : 31 204,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIAU ARCHITECTURE
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Objet : Travaux de réfection des voiries communales - programme de voirie 2021
Montant : 94 052,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE
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Objet : Aménagement de l’entrée d’agglomération et de trottoirs sur la commune déléguée de Les Chéris.
Montant : 56 889,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 2 : Charpente bois - Couverture ardoise
Montant : 58 246,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LEROUX
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 3 : Menuiseries extérieures - Portes automatiques aluminium
Montant : 31 367,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROUX-ANFRAY
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 1 : Desamiantage - Déplombage - Gros-oeuvre - Carrelage
Montant : 184 587,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION RIVIERE
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 6 : Electricité
Montant : 44 979,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R'ELEC
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 8 : Ascenseur
Montant : 41 240,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA OUEST NORD (ASCENSEURS ALTI LIFT)
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 4 : Menuiseries intérieures - Platrerie sèche - Isolations - Plafonds suspendus
Montant : 163 079,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M MANGEAS
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 5 : Peinture - Sols souples
Montant : 38 288,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO'STYL
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Objet : Rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chéris: Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation - Ventilation
Montant : 185 987,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVET
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Objet : Travaux de réfection des trottoirs résidence montmorel - ducey-les chÉris
Montant : 27 961,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Objet : Vrd - travaux d’entretien divers - accord cadre avec émission de bons de commande - 2019-2023
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de rénovation et restructuration de la mairie de ducey-les chÉris
Montant : 59 045,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICE MOULIN (M. MOULIN PATRICE-ARCHITECTE DPLG.)
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