| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
| SIREN : | 200 056 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 056 547 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Adresse : 1 PL DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 890 RTE DES ALPES 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MERCUROL
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Adresse : 1 PL DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTISERVICES
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Adresse : LE BOURG 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10 CHE DES ECOLES 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHASSIS
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Adresse : LE VILLAGE 60 IMP DU MORTILLET 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 170 A RUE DES CHARMES 26600 MERCUROL-VEAUNESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VEAUNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 24LY00961Début du contentieux : 15/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2104747Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2021, 20LY03463Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Cartographie de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475074005 |
| Adresse : |
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OH INGENIERIE
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTARES INGENIERIE
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRE ARCHITECTURE
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROMETRES BTP
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Objet : POLE ASSOCIATIF - Maitrise d’œuvre
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 66 004,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEROND PLAFOND
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 149 226,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 67 807,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 43 799,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOKCE CARRELAGE
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 265 124,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 148 617,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 58 136,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE MARGIRIER
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 89 632,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION BASAGAC FACADES
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Objet : Construction Pôle associatif
Montant : 77 700,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELORME BATTANDIER
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Objet : Rénovation énergétique Gymnase Marcel Banc
Montant : 309 649,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARU CHARPENTE
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Objet : Rénovation énergétique Gymnase Marcel Banc
Montant : 309 649,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TBC DESAMIANTAGE
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROFFAT TP
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSET T P
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Construction d’une halle bouliste
Montant : 245 145,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE (SARL AJS)
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Objet : Construction d’une halle bouliste
Montant : 93 549,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROFFAT TP
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Objet : Construction d’une halle bouliste
Montant : 151 932,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : Travaux de voirie 2024
Montant : 75 124,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROFFAT TP
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