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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON (MAIRIE)

200 056 620 · Active
Adresse : 15 ROUTE DE SAINT JACQUES, 12310 PALMAS D'AVEYRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

SIREN : 200 056 620
SIRET (siège) : 200 056 620 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26200056620
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00012
    Adresse : 15 ROUTE DE SAINT JACQUES 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00103
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00095
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PALAUZET
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00079
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00061
    Adresse : CRUEJOULS RUE SAINT LAURENT 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CRUEJOULS
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00053
    Adresse : LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00046
    Adresse : MAIRIE 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PALMAS
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00038
    Adresse : LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CRUEJOULS
  • Établissement

    En activité

    200 056 620 00020
    Adresse : LE BOURG 12310 PALMAS D'AVEYRON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COUSSERGUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Finances de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

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Conformité de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2026, 2603560
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 ROUTE DE SAINT JACQUES
12310 PALMAS D'AVEYRON
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565696576
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

  • Objet : Réhabilitation d’un local communal en logement

    Montant : 46 289,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Lot 2 Aménagement paysagers - Aménagement des espaces extérieurs de l’école et de la salle des fêtes de Cruéjouls

    Montant : 34 384,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Lot 1 VRD - Aménagement des espaces extérieurs de l’école et de la salle des fêtes de Cruéjouls

    Montant : 130 854,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)

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  • Objet : Lot 2 Aménagement paysagers - Aménagement des espaces extérieurs de l’école et de la salle des fêtes de Cruéjouls

    Montant : 49 015,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assainissement bourg de Cruéjouls 4ème tranche

    Montant : 272 339,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON

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