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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN (MAIRIE)

200 057 099 · Active
Adresse : 16 RUE DE SAINT-OMER, 62120 SAINT-AUGUSTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

SIREN : 200 057 099
SIRET (siège) : 200 057 099 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08200057099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

  • Établissement

    En activité

    200 057 099 00018
    Adresse : 16 RUE DE SAINT-OMER 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 057 099 00067
    Adresse : MAIRIE 16 RUE SAINT-OMER 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 05/04/2022
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    Fermé

    200 057 099 00059
    Adresse : 1 PL DU RIETZ 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 160
  • Établissement

    Fermé

    200 057 099 00042
    Adresse : 14 RUE DE ST OMER 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 057 099 00034
    Adresse : MAIRIE 1 PL DU RIETZ 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 02/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CLARQUES
  • Établissement

    Fermé

    200 057 099 00026
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE ST OMER 62120 SAINT-AUGUSTIN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 02/06/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE REBECQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2025, 2207047
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2025, 2203379
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2025, 2409379
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/06/2024, 2201080
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2024, 23PA03744
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2103850
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2107064
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2107026
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2103851
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2017, 16PA01940
    Début du contentieux : 05/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Aubetin Environnement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/06/2016, 13PA04513
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE SAINT-OMER
62120 SAINT-AUGUSTIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

  • Objet : Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux rue de Saint-Winocq et du Natoy - Voirie-Assainissement pluvial

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

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  • Objet : Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux rue de Saint-Winocq et du Natoy - Réseaux Divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

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  • Objet : RUE ST WINOCQ LOT 01 VOIRIE

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

    En savoir plus

  • Objet : RUE ST WINOCQ LOT 02 RESEAUX

    Montant : 234 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la reconstruction de la mairie et de locaux techniques, et la démolition des anciens bâtiments communaux devenus inadaptés ou vétustes.

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODILE CAULIER ATELIER D ARCHITECTURE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION DE LA MAIRIE

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODILE CAULIER ATELIER D ARCHITECTURE

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  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES - LOT 13 CARRELAGE - LAINE ET ROGER

    Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAINE ET ROGER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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