COMMUNE DE MIGNOVILLARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

SIREN :	200 057 115
SIRET (siège) :	200 057 115 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56200057115
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD

• Établissement

  En activité

  200 057 115 00012
  Adresse : 4 RUE DE CHAMPAGNOLE 39250 MIGNOVILLARD

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 057 115 00053
  Adresse : 4 RUE DE CHAMPAGNOLE 39250 MIGNOVILLARD

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  Date de création : 11/01/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE
• Établissement

  En activité

  200 057 115 00038
  Adresse : 4 RUE DE CHAMPAGNOLE 39250 MIGNOVILLARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  200 057 115 00020
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 39250 MIGNOVILLARD

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  Date de création : 01/01/2016

  Date de clôture : 01/01/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Finances de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Documents juridiques de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Comptes annuels de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Alertes de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Contentieux de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

• Tribunal administratif de Besançon, 02/02/2024, 2400073
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Cartographie de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Comment contacter COMMUNE DE MIGNOVILLARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE DE CHAMPAGNOLE 39250 MIGNOVILLARD

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Aides perçues par COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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