COMMUNE DE SOMMERAU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOMMERAU

SIREN :	200 057 479
SIRET (siège) :	200 057 479 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81200057479
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOMMERAU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMERAU

• Établissement

  En activité

  200 057 479 00012
  Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 057 479 00079
  Adresse : 5 RUE DU LAVOIR 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA SOMMERAU
• Établissement

  En activité

  200 057 479 00053
  Adresse : 15 RUE DU GENERAL LECLERC 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SINGRIST
• Établissement

  En activité

  200 057 479 00046
  Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SALENTHAL
• Établissement

  En activité

  200 057 479 00038
  Adresse : 10 RUE DU GENERAL LECLERC 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BIRKENWALD
• Établissement

  En activité

  200 057 479 00020
  Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ALLENWILLER
• Établissement

  Fermé

  200 057 479 00061
  Adresse : MAIRIE 25 RUE PRINCIPALE 67310 SOMMERAU

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  Date de création : 01/01/2016

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : REGIE EAU BIRKENWALD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMERAU

Finances de COMMUNE DE SOMMERAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOMMERAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOMMERAU

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Documents juridiques de COMMUNE DE SOMMERAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOMMERAU

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Contentieux de COMMUNE DE SOMMERAU

• Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2206123
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2018, 17NC03084
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DU BAS RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE SOMMERAU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 RUE PRINCIPALE 67310 SOMMERAU

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0388103464
Adresse :	12 avenue Schuman 67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOMMERAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOMMERAU

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Aides perçues par COMMUNE DE SOMMERAU

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