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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE (MAIRIE)

200 057 594 · Active
Adresse : LE PONT-DE-MONTVERT, 55 RUE DES ECOLES, 48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

SIREN : 200 057 594
SIRET (siège) : 200 057 594 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38200057594
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00018
    Adresse : LE PONT-DE-MONTVERT 55 RUE DES ECOLES 48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00083
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRE PLATON
  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00075
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00067
    Adresse : GILLIADE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00059
    Adresse : L'ESTOURNAL 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 057 594 00034
    Adresse : LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE PONT DE MONTVERT
  • Établissement

    Fermé

    200 057 594 00042
    Adresse : LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 16/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MAURICE DE VENTALON
  • Établissement

    Fermé

    200 057 594 00026
    Adresse : LE VILLAGE 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 16/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FRAISSINET DE LOZERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Finances de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Contentieux de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2104376
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Cartographie de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Comment contacter COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PONT-DE-MONTVERT
55 RUE DES ECOLES
48220 PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

  • Objet : LOT 9 REFECTION DES GRANDS SANITAIRES DU CAMPING - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 54 108,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ROURE PHILIPPE

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  • Objet : LOT 9 BIS REFECTION GRANDS SANITAIRES CAMPING PROD EAU CHAUD

    Montant : 50 985,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEGUIN

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  • Objet : LOT 1 CAMPING REAMENAGEMENT SANITAIRES

    Montant : 64 810,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO

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  • Objet : LOT 1 CAMPING REAMENAGEMENT SANITAIRES

    Montant : 64 810,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO

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  • Objet : COMMUNE DU PONT DE MONTVERT - Aménagement voie Champlong de Bougès

    Montant : 54 318,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P. MOLINES

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du Quai du Pont de Montvert

    Montant : 40 600,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN PRIAM (LCD'O LE COMPAS DANS L'OEIL)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 30 520 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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