| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE TEILLEUL
| SIREN : | 200 057 636 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 057 636 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL
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Adresse : 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 24/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BUTTE ROUGE 2
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Adresse : MAIRIE 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE ENERGIES RENOUVELABLES(HEUSSE)
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Adresse : MAIRIE 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BUTTE ROUGE 1 (LE TEILLEUL)
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Adresse : MAIRIE 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : REGIE DE CHAUFFAGE AU BOIS (LE TEILLEUL)
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Adresse : 11 RUE DU STADE 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE ST-EXUPERY
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Adresse : LE BOURG 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-MARIE-DU-BOIS
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Adresse : 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE TEILLEUL
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Adresse : LE BOURG 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HUSSON
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Adresse : LE BOURG 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HEUSSE
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Adresse : LE BOURG 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FERRIERES
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Adresse : MAIRIE 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEULDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 04/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA MARE MOREL 5(LE TEILLEUL)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE TEILLEUL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE TEILLEUL
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Cour d'appel de Rouen, 29/11/2016, 15/01179Début du contentieux : 07/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : LOGISTIQUE TRANSPORTS LOGISTRANS, ASSO AGS
Annonces de COMMUNE DE LE TEILLEUL
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Cartographie de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE TEILLEUL ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 Rue joseph CUGNOT 50000 SAINT-LO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE TEILLEUL
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Objet : Marché de fourniture en combustible bois de la chaufferie centrale de la commune du Teilleul.
Montant : 163,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ENERGIE MAINE ATLANTIQUE BEMA
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Objet : Travaux de réfection des voiries communales Programme 2025
Montant : 108 958,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Objet : Création d’un terrain multisports type "City Stade"
Montant : 77 020,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Objet : Création d’un terrain multisports type "City Stade"
Montant : 77 020,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Marché de travaux relatif à la viabilisation de 1ère phase du lotissement communal "La Butte Rouge 2"
Montant : 158 916,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Objet : Marché de travaux relatif à la viabilisation de 1ère phase du lotissement communal "La Butte Rouge 2"
Montant : 158 916,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE LOISIRS
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Objet : Etude de programmation architecturale, urbaine, paysagère et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 86 503,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : Travaux de réfection des voiries communales Programme 2024
Montant : 110 434,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement de la Place de l’hôtel de Ville et rues annexes Commune Le Teilleul 50640 LE TEILLEUL
Montant : 528 821,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE GORRONNAISE DE JARDINS (LES JARDINS GORRONNAIS)
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Objet : Marché de travaux relatif à l’aménagement de la Place de l’hôtel de Ville et rues annexes Commune Le Teilleul 50640 LE TEILLEUL
Montant : 528 821,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONGODIN
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Aides perçues par COMMUNE DE LE TEILLEUL
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
16 001 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue