| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
| SIREN : | 200 057 677 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 057 677 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Adresse : 5 RUE DU PRIEUR GUSTEAU 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 07/11/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'OREE DU BOIS
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DU PRIEUR GUSTEAU 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 25/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PORTES DU MARAIS
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Adresse : 5 RUE DU PRIEUR GUSTEAU 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE INTERCOM OMNISPORT 4 VENTS
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Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 22/01/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRE
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Adresse : 9 PL DE LA MAIRIE 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 07/11/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENJAMIN JULIEN GAROS
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 PL DE LA MAIRIE 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINES
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Adresse : 5 RUE DU PRIEUR GUSTEAU 85200 DOIX LES FONTAINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DOIX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2025, 23NT02547Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : VENDEE BIOGAZ 2, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2025, 2505882Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/06/2023, 2204887Début du contentieux : 18/02/2022Position : DemandeurAutres parties : VENDEE BIOGAZ 2, Préfet de la Vendée, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/02/2023, 2300538Début du contentieux : 31/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Vendée, VENDEE BIOGAZ 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2016, 14NT02509Début du contentieux : 07/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Cartographie de COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Comment contacter COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
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Objet : Assistant maitrise d’ouvrage pour Construction Restaurant scolaire
Montant : 75 306,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE EXPANSION - SPL
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Objet : Realisation Itineraires cyclables a 4 communes Lot 01 Voirie et Reseaux divers
Montant : 559 311,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Realisation Itineraires cyclables a 4 communes Lot 02 Signalisation
Montant : 42 897,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION VENDEE ENTRET MAINTENANCE
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Objet : Amenagement Liaison douce entre Fontaines et Doix Lot 01 Voirie et Reseaux divers
Montant : 124 905,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Programme de voirie 2024
Montant : 58 429,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 6 Menuiseries extérieures Aluminium
Montant : 75 599,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 1 Terrassement Abords VRD
Montant : 117 966,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 293 433,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 3 Charpente Bois
Montant : 142 324,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE DE TRAVE
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 4 Couverture et bardage zinc
Montant : 115 499,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 7 Platrerie Isolation
Montant : 64 678,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSET SARL
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 14 Electricite
Montant : 73 334,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN DANJEAN (SEBELEC 85)
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 15 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 95 522,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARRE ET ASSOCIES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de 2024 a 2026
Montant : 99 360,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de 2024 a 2026
Montant : 99 360,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : Amenagement du Lotissement Les Portes du Marais
Montant : 204 818,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 3 Charpente Bois
Montant : 142 324,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE DE TRAVE
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Amenagement Rue de la Barque Lot 2 VRD
Montant : 328 670,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 6 Menuiseries extérieures Aluminium
Montant : 76 927,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 1 Terrassement Abords VRD
Montant : 117 966,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 4 Couverture et bardage zinc
Montant : 115 499,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU
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Objet : Construction d’un pole d’echanges a vocation commerciale et culturelle Lot 7 Platrerie Isolation
Montant : 48 277,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSET SARL
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 14 Electricite
Montant : 69 318,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN DANJEAN (SEBELEC 85)
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Objet : Construction d’un pole d’echange a vocation commerciale et culturelle Lot 15 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 91 880,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARRE ET ASSOCIES
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Objet : Amenagement du Lotissement Les Portes du Marais
Montant : 204 854,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRENESIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JIA SOIN CHINOIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATES
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEB (BALLINI OUEST ECONOMIE BATIMENT)
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Objet : Amenagement Rue de la Barque Lot 2 VRD
Montant : 328 670,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATES
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JIA SOIN CHINOIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRENESIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 87 830,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 1 VRD
Montant : 106 805,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 1 VRD
Montant : 106 805,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Programme de Voirie 2022
Montant : 86 718,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 1 VRD
Montant : 102 458,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 1 VRD
Montant : 105 718,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 214 320,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 15 Electricite courants faibles
Montant : 60 740,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : Construction ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 4 Charpente Bois Ossature bois
Montant : 139 244,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THINON CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATES
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRENESIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’oeuvre Construction d’un commerce multiservices et d’une bibliothèque
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JIA SOIN CHINOIS
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Objet : Construction ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 4 Charpente Bois Ossature bois
Montant : 138 315,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THINON CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 1 VRD
Montant : 95 946,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINEAU TP
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 2 Gros Oeuvre
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEBEAUD BATIMENT
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 5 Couvertures tuiles
Montant : 82 815,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTAND
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Objet : Construction ecole élémentaire neuve à Fontaines Lot 8 Menuiseries en aluminium
Montant : 84 861,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.E.B. MENUISERIE
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 9 Menuiseries Bois
Montant : 85 426,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUDRONNIERE
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 10 Cloisons seches
Montant : 98 163,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXIER
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 10 Cloisons seches
Montant : 98 163,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXIER
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Objet : Construction Ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 15 Electricite courants faibles
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : Construction ecole elementaire neuve à Fontaines Lot 16 Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 159 030,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD ASSOCIES
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Objet : Amenagement Rue de la Barque Lot 1 Reseau pluvial
Montant : 189 400,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP
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