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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

EST ENSEMBLE

200 057 875 · Active
Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de EST ENSEMBLE

SIREN : 200 057 875
SIRET (siège) : 200 057 875 00011
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR08200057875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EST ENSEMBLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EST ENSEMBLE

  • Établissement

    En activité

    200 057 875 00011
    Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    Fermé

    200 057 875 00052
    Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/07/2022
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : GEM RESEAU EAUX PLUVIALES
  • Établissement

    Fermé

    200 057 875 00045
    Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    200 057 875 00037
    Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 16/11/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC PROJET D'AMENAGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 057 875 00029
    Adresse : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise EST ENSEMBLE

Finances de EST ENSEMBLE

Dirigeants et représentants de EST ENSEMBLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par EST ENSEMBLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EST ENSEMBLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EST ENSEMBLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EST ENSEMBLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EST ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EST ENSEMBLE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO RESIDENTIEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, BET CHOULET, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, 2IDF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2412959
    Début du contentieux : 13/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Eden, Établissement public territorial Est Ensemble
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 26/00232
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERIGE, SICRA ILE DE FRANCE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, KANSO DEVELOPPEMENT, BUILDERS AND PARTNERS, Syndicat des Copropriétaires de la Parcelle AH, Ville de, Conseil Départemental de la Seine-Saint Denis, ENEDIS, QUADRI FIORE ARCHITECTE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, EAU DE PARIS, TERABILIS ET DEVELOPPEMENT, MAZET & ASSOCIES, AB ENVIRONNEMENT, SECC INGENIERIE, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, ACCOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LM3 - C, GE - CO, QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2025, 24/00004
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, SIP, MUNICIPALE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 24PA01329
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/11/2024, 2410161
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA KONCEPTERIE
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/11/2024, 2201860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/06/2024, 2405605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/05/2024, 2309233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/05/2024, 2310165
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2024, 2309235
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2024, 2310166
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2024, 2111211
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERP, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, COSTE ARCHITECTURES PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/01/2024, 2212136
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 04/12/2023, C4289
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/08/2023, 2216652
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECATHLON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2023, 1802921
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/12/2022, 2101535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2022, 21PA03175
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 20/14350
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Adresse complète : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL
93230 ROMAINVILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0179645260
Adresse : 100 Avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de EST ENSEMBLE

Biens immobiliers de EST ENSEMBLE

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Appels d'offres lancés par EST ENSEMBLE

  • Objet : Marché n°25.PA.CO.038 : Reportages photographiques pour les supports de communication d’Est Ensemble et prises de vue (photographies et vidéos) au sol et aériennes

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BELLE VIE MEDIA

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place de classes aquatiques pour les écoles élémentaires du territoire d’Est Ensemble, dans le cadre du projet d’apprentissage de la natation en milieu naturel

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

    En savoir plus
  • Objet : Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d’occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d’Est Ensemble

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLATEAU URBAIN

    En savoir plus
  • Objet : Etudes préalables pour la restructuration urbaine du centre commercial Grande Porte à Montreuil

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESILIENCE ET INNOVATION

    En savoir plus
  • Objet : Etude-action sur les copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » de la Noue à Bagnolet

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZONE

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Marche d’Est Ensemble

    Montant : 81 700,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPANAME

    En savoir plus
  • Objet : Restructuration d’un immeuble de bureau en hôtel d’activités et en bibliothèque au Nord de Bondy – Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance du lot n°6 : Mobilier réemploi

    Montant : 11 338,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REEMPRO

    En savoir plus
  • Objet : Exploitation des services de transports publics des 3 navettes d’Est Ensemble - Lot n°1 : Exploitation du TUB à Bondy

    Montant : 2 150 519,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS SEINE MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Exploitation des services de transports publics des 3 navettes d’Est Ensemble - Lot n°2 : Exploitation du P’tit Bus au Pré-Saint-Gervais

    Montant : 1 807 385,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS SEINE MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Exploitation des services de transports publics des 3 navettes d’Est Ensemble - Lot n°3 : Exploitation du Till’Bus aux Lilas

    Montant : 1 220 703,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS SEINE MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de broyat pour le compostage et la récupération de compost mûr - Lot n°2 : Livraison du broyat au dernier kilomètre dans les composteurs collectifs et récupération de compost mur pour dépôt sur un site de maturation

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARTON PLEIN CYCLO

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de broyat pour le compostage et la récupération de compost mûr - Lot n°1 : Fourniture, production et mise à disposition de broyat

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES RAYONS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de broyat pour le compostage et la récupération de compost mûr - Lot n°3 : Opération de broyage de déchets végétaux de particuliers sur le territoire

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE SENS DE L HUMUS

    En savoir plus
  • Objet : Mandat d’études préalables pour l’aménagement du secteur Cité Administrative 2 – Madeleine Ouest

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEQUANO AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition de personnel temporaire en insertion

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL GROUP

    En savoir plus
  • Objet : Equipement des documents pour la nouvelle bibliothèque de Bondy nord - Plastification et reliure d’ouvrages - Lot n°1 - Plastification et reliure d’ouvrages

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESAT HENRY MARSOULAN

    En savoir plus
  • Objet : Equipement des documents pour la nouvelle bibliothèque de Bondy nord - Lot n°2 : Equipement des documents

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESAT HENRY MARSOULAN

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de mise en sécurité d’un fontis dans un parc Natura 2000

    Montant : 299 370,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Formations relatives à l’hygiène et à la sécurité - Lot n°1 : Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION PROFESSIONNELLE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS

    En savoir plus
  • Objet : Formations relatives à l’hygiène et à la sécurité - Lot n°4 : Gestes et postures

    Montant : 34 560,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE

    En savoir plus
  • Objet : Formations relatives à l’hygiène et à la sécurité - Lot n°2 : Prévention et secours civique

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION PROFESSIONNELLE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS

    En savoir plus
  • Objet : Formations relatives à l’hygiène et à la sécurité - Lot n°3 : Sécurité incendie

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREV'INC & CIE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition d’outils de veille, de recherche bibliographique et de récupération de données bibliographiques

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE INTERACTIVE

    En savoir plus
  • Objet : Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la reconstruction du conservatoire de musique Joséphine Baker - Lot 2 : Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la reconstruction du conservatoire de musique Joséphine Baker

    Montant : 64 977,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LA RESTRUCTURATION D’UNE MEDIATHEQUE / PEPINIERE D’ENTREPRISES

    Montant : 73 585,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de fournitures spécifiques pour l’équipement des documents des bibliothèques d’Est Ensemble - Lot n°1 : Consommables et produits d’équipement

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de fournitures spécifiques pour l’équipement des documents des bibliothèques d’Est Ensemble - Lot n°2 : Machines de cotation, de réparation et d’équipement

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de fournitures spécifiques pour l’équipement des documents des bibliothèques d’Est Ensemble - Lot n°3 : Fourniture de codes à barres

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS

    En savoir plus
  • Objet : Abonnement et Maintenance du logiciel d’Analyse et Gestion des Données des Etablissements (AGDE) pour l’observatoire économique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COSOLUCE

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent n°3 relatif aux "Travaux d’aménagement VRD du Grand Chemin aux Lilas" de l’accord-cadre n°24.AO.EU.010 relatif aux travaux d’aménagement pour le Grand Chemin - Lot n°1

    Montant : 4 549 834,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent n°3 relatif aux "Travaux d’aménagement VRD du Grand Chemin aux Lilas" de l’accord-cadre n°24.AO.EU.010 relatif aux travaux d’aménagement pour le Grand Chemin - Lot n°2

    Montant : 564 319,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Action de médiation dans les parcs gérés par Est Ensemble

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AI LADOMIFA

    En savoir plus
  • Objet : Restructuration d’un immeuble de bureau en hôtel d’activités et en bibliothèque au Nord de Bondy – Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7 - Rayonnage et mobilier catalogue

    Montant : 258 172,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BC INTERIEUR

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de corbeilles de tri bi-flux pour déchets recyclables et résiduels - Lot n°1 : Fourniture d’équipements de tri sélectif hors foyer (corbeilles de tri, abri-bacs)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture des abri-bacs bi-flux pour le tri déchets recyclables et déchets résiduels - Lot n°2 : Fourniture des abri-bacs bi-flux pour le tri déchets recyclables et déchets résiduels

    Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le recours aux matériaux biosourcés dans les rénovations et constructions au sein des Projets de Renouvellement Urbain

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGIE URBAINE

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  • Objet : Restructuration d’un immeuble de bureau en hôtel d’activités et en bibliothèque au Nord de Bondy – Lots mobiliers et serrurerie - signalétique extérieure - Relance des lots n°4, 6 et 7 - Serrurerie et signalétique extérieure

    Montant : 40 441,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTICLO

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  • Objet : Travaux de toiture, couverture, étanchéité à réaliser sur le patrimoine territorial

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESI BAT

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Propriétés intellectuelles de EST ENSEMBLE

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Aides perçues par EST ENSEMBLE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère des sports
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
Référence : TM-10265185