COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

SIREN :	200 057 917
SIRET (siège) :	200 057 917 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR37200057917
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

• Établissement

  En activité

  200 057 917 00011
  Adresse : 64 RUE DU BOURG 71530 FRAGNES-LA LOYERE

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  Date de création : 01/01/2016

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 057 917 00037
  Adresse : 49 RUE DU BOURG 71530 FRAGNES-LA LOYERE

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  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE MIREILLE ET GASTON MALLET
• Établissement

  En activité

  200 057 917 00029
  Adresse : 49 RUE DU BOURG 71530 FRAGNES-LA LOYERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2016

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIREILLE ET GASTON MALLET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Finances de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Anciens mandats
• SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
  Administrateur
  SIREN : 878755594
  Du 24/06/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

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Comment contacter COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	64 RUE DU BOURG 71530 FRAGNES-LA LOYERE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRAGNES-LA LOYERE

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