| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
| SIREN : | 200 058 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 121 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Adresse : 1 RUE DE PORNIC 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE PORNIC 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMEUBLE COMMERCIAL
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Adresse : 2 RUE DE LA BLANCHE 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMELLE CHEVALIER
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Adresse : ARTHON-EN-RETZ 24 RUE DES ECOLIERS 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
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Adresse : 6 RUE D'ARTHON 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 6 RUE DE NANTES 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHEMERE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE PORNIC 44320 CHAUMES-EN-RETZDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ARTHON-EN-RETZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/03/2026, 25NT02679Début du contentieux : 30/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de RetzDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/03/2026, 25NT02601Début du contentieux : 01/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de RetzDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2025, 2304853Début du contentieux : 12/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Pornic Agglo, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2305629Début du contentieux : 12/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Pornic AggloDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2112626Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Cilaos, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305537Position : DéfendeurAutres parties : CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Société Socova TP, BREMAUD EPUR, ATLANTIQUE REHABILITATION, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, Société SCE, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de RetzDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2022, 2208745Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2021, 21NT00502Début du contentieux : 18/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Comment contacter COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURANTS SCOLAIRES ET PORTAGE DE REPAS
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTORIA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE SAINT-HILAIRE - INV 32/2315
Montant : 212 902,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : TRX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE - INV 19/2313
Montant : 64 771,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : TRX DE REALISATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES - LOT 1 : PISTE D’ATHLETISME - INV 216/2312
Montant : 773 338,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : TRX DE REALISATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES - LOT 1 : PISTE D’ATHLETISME - INV 216/2312
Montant : 773 338,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : TRX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - LOT 2 : CHARPENTE BOIS, MENUISERIES IINTERIEURES - INV 19/2313
Montant : 53 861,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLLY CHARPENTES
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Objet : TRX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - LOT 8 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - INV 19/2313
Montant : 49 130,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : TRX D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG CHEMERE - LOT 3 (AMENAGEMENTS PAYSAGERS-MOBILIER-MACONNERIE) - INV 32/2315
Montant : 51 236,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : REVISION PLU SECTEURS ARTHON ET CHEMERE P/ UNIFORMISATION
Montant : 67 976,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : TRX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - LOT 1 : DEMOLITION, GROS OEUVRE, AMENAGEMENTS EXTERIEURS - INV 19/2313
Montant : 95 725,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINTE-VICTOIRE LA SICAUDAIS - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 109 771,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - INV 19/2313
Montant : 42 151,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLC MAITRISE D'OEUVRE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - INV 19/2313
Montant : 42 151,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - INV 19/2313
Montant : 42 151,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - INV 19/2313
Montant : 42 151,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANCER & POUCLET ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - INV 19/2313
Montant : 42 151,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT DUPONT
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Objet : TRX D’AMENAGEMENT ACCES A COTE DU CREDIT MUTUEL - LOT UNIQUE (TERRASSEMENT/VOIRIE/ASSAINISSEMENT EP) - INV 32/2315
Montant : 54 554,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : TRX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLAN D’EAU - LOT 9 : ELECTRICITE - INV 19/2313
Montant : 41 268,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUERAT ROGER
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Objet : TRX AMENAGEMENT PLATEFORME MULTIMODALE COLLEGE - LOT 2 (SIGNALISATION/MOBILIERS) - INV 32/2315
Montant : 54 242,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - HELIOS ATLANTIQUE)
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Objet : TRX DE REALISATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES - LOT 2 : CITY STADE - INV 224/2312
Montant : 95 226,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : TRX DE REALISATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES - LOT 2 : CITY STADE - INV 224/2312
Montant : 95 226,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 9 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS) - INV 14/2313
Montant : 67 631,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCOBOIS
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH; PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 2 (GROS OEUVRE) - INV 14/2313
Montant : 326 578,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 7 (MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM) - INV 14/2313
Montant : 44 795,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 10 (CLOISONS SECHES-PLAFONDS PLAQUE DE PLATRE) - INV 14/2313
Montant : 48 751,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RATTINAME DELAFFON DANIEL (RATTINAME DELAFFON DANIEL)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES ALLES DU PARC DE LOISIRS CHEMERE - INV 228/2312
Montant : 70 600,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 1 (TERRASSEMENTS-VRD) - INV 14/2313
Montant : 51 535,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : TRX D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG CHEMERE - LOT 1 (TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT) - INV 32/2315
Montant : 267 541,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 17(ELECTRICITE) - INV 14/2313
Montant : 52 710,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUERAT ROGER
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 15(PLOMBERIE-CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE/VENTILATION) - INV 14/2313
Montant : 125 795,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DE LA TREILLE - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 220 952,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE ECOLE A. CHEVALIER - INV 2502PHOTOVAC
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLENGIE
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Objet : TRX AMENAGEMENT PLATEFORME MULTIMODALE COLLEGE - LOT 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT - INV 32/2315
Montant : 413 903,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 1 (TERRASSEMENTS-VRD) - INV 14/2313
Montant : 50 938,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE ECOLE J. MONNET - INV 2501PHOTOVJM
Montant : 89 995,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLENGIE
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH; PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 2 (GROS OEUVRE) - INV 14/2313
Montant : 305 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT
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Objet : TRX D’EXTENSION DE L’ECOLE CH. PERRAULT LA SICAUDAIS - LOT 1 (TERRASSEMENTS-VRD) - INV 14/2313
Montant : 47 668,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : REVISION PLU SECTEURS ARTHON ET CHEMERE P/ UNIFORMISATION
Montant : 66 176,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DES MOUTIERS - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 746 158,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DES MOUTIERS - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 746 158,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES)
Montant : 40 294,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUERAT ROGER
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (SONORISATION ECLAIRAGE)
Montant : 123 568,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKE IT EVENT
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER)
Montant : 53 864,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE COPEAU
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES)
Montant : 39 699,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUERAT ROGER
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER)
Montant : 53 221,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE COPEAU
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE IMPASSE RESIDENCE LE GRAND FIEF - INV 32/2315
Montant : 58 820,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER)
Montant : 53 221,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE COPEAU
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DES MOUTIERS - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 733 990,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DES MOUTIERS - LOT UNIQUE : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT EP - INV 32/2315
Montant : 733 990,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER)
Montant : 51 332,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE COPEAU
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURANTS SCOLAIRES ET PORTAGE DE REPAS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTORIA
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (SONORISATION ECLAIRAGE)
Montant : 121 742,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKE IT EVENT
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES)
Montant : 43 514,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUERAT ROGER
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Objet : REHABILITATION THEATRE VICTOR LEMOINE (GROS-OEUVRE - STRUCTURE METALLIQUE)
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC
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Objet : TRX D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG CHEMERE - LOT 1 (TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT) - INV 32/2315
Montant : 258 558,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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