| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
| SIREN : | 200 058 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 162 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
-
Adresse : 44 RUE DU CHATEAU 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 6 RUE DU COLLEGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 02/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 29/05/2018Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ACCES AUX DROITS
-
Adresse : MAIRIE 44 RUE DU CHATEAU 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 27/04/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLES DE SANTE
-
Adresse : LANDEPEREUSE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS
-
Adresse : 13 RUE GUSTAVE MEE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE P'TITS CHERCHEURS
-
Adresse : 6 RTE DE BERNAY 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE AJOU
-
Adresse : VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMESNIL
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA-BARRE-EN-OUCHE
-
Adresse : LE BOURG 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE EPINAY
-
Adresse : 2 RTE DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
-
Adresse : 1 IMP DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GOUTTIERES
-
Adresse : LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GISAY-LA-COUDRE
-
Adresse : VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LES-JONQUERETS-DE-LIVET
-
Adresse : LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GRANDCHAIN
-
Adresse : RUE DU BOURG 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-DES-HAYES
-
Adresse : 1 RUE CHATEAU D'EAU 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LANDEPEREUSE
-
Adresse : LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA ROUSSIERE
-
Adresse : VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
-
Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PIERRE-DU-MESNIL
-
Adresse : 2 RTE DE BROGLIE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE THEVRAY
-
Adresse : 12 RUE DE L'ECOLE 27270 MESNIL-EN-OUCHEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 02/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
-
Tribunal administratif de Rouen, 23/10/2025, 2504135Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/12/2024, 24/00456Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 21/10/2024, 2403527Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2024, 2304226Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 04/10/2022, 2100739Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2022, 2004145Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
-
Objet : LOT No03 - PLANTATIONS MOBILIERS URBAN JEUX ET SERRURIE
Montant : 553 326,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : LOT 1 - TRAVAUX REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Montant : 3 139 833,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 - TRAVAUX REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Montant : 3 139 833,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STYLROC
En savoir plus -
Objet : LOT 1 - TRAVAUX REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Montant : 3 139 833,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : LOT 08 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 47 234,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LFC PLOMBERIE
En savoir plus -
Objet : MOE REVITALISATION CENTRES-BOURGS : DET - VISA - AOR
Montant : 157 424,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
En savoir plus -
Objet : MOE REVITALISATION CENTRES-BOURGS : DET - VISA - AOR
Montant : 157 424,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CDVIA
En savoir plus -
Objet : MOE REVITALISATION CENTRES-BOURGS : DET - VISA - AOR
Montant : 157 424,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ECLIPSE DIFFUSION
En savoir plus -
Objet : MOE REVITALISATION CENTRES-BOURGS : DET - VISA - AOR
Montant : 157 424,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
En savoir plus -
Objet : LOT 04 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFOND
Montant : 55 092,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FILIBAT
En savoir plus -
Objet : RENFORCEMENT DE LA DECI LOT No1 OP2020-40
Montant : 69 520,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID PEREIRA (PEREIRA TERRASSEMENT)
En savoir plus -
Objet : OPC - REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS
Montant : 51 450,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O2P
En savoir plus -
Objet : LOT No3 - COUVERTURE
Montant : 74 627,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSIN-LIEGEAS
En savoir plus -
Objet : LOT No2 - CHARPENTE / ETAIEMENT / ECHAFAUDAGE
Montant : 266 912,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DESMONTS
En savoir plus -
Objet : LOT No01 - MACONNERIE / TAILLE DE PIERRE
Montant : 43 720,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONUMENT LANFRY
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - TRAVAUX REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Montant : 766 529,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : LOT No02 - CHARPENTE / ETAIEMENT
Montant : 96 032,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DESMONTS
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la requalification des centres-bourgs de Mesnil-en-Ouche
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ATELIER STRATES EN STRATES
En savoir plus -
Objet : LOT 1 TRAVAUX AMENAGEMENT D’UN LOCAL ADMINISTRATIF PLACE DE LA MAIRIE A LA BARRE-EN-OUCHE
Montant : 33 493,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEREIRA PERE ET FILS
En savoir plus