| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
| SIREN : | 200 058 279 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 279 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
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Adresse : RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PROGRAMME LEADER (MORTAIN)
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Adresse : MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BIGOT LES LUTINS NOTRE DAME TOUCHET
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Adresse : MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION DU LOTISSEMENT LE TILLEUL (BION)
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Adresse : MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU (MORTAIN)
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Adresse : PL DU CHATEAU 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES CASCADES
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Adresse : NOTRE-DAME-DU-TOUCHET 2 RUE DU MESNELLE 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES LUTINS
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Adresse : 32 RUE DE LA 30EME DIVISION AMERICAINE 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU ROCHER
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Adresse : RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVES POULIQUEN
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLECHIEN
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DU-CORAIL
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
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Adresse : MAIRIE ANNEXE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MORTAIN
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BION
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
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Tribunal administratif de Caen, 25/02/2026, 2503693Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/11/2022, 2100361Position : DéfendeurAutres parties : EES - CLN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/11/2022, 2001373Position : DéfendeurAutres parties : EES - CLN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/07/2018, 17NT01338Début du contentieux : 02/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
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Cartographie de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 Rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
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Objet : Réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de mortain-bocage.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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