| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREVERD
| SIREN : | 200 058 386 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 386 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTREVERD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREVERD
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 10/07/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ABBE VINET
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 16/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS VERT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 15/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ORGERIE/BARBOTIERE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHATELLIER 1
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : INTERVENTION ECONOMIQUE
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDRE TREIZE VOIES
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Adresse : 3 RUE DE LA COLONNE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SULPICE LE VERDON
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Adresse : 13 RUE JEAN XXIII 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MORMAISON
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85260 MONTREVERDDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNELIERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREVERD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREVERD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREVERD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREVERD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREVERD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MONTREVERD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTREVERD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREVERD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTREVERD
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2207288Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : AFR ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES, Montréverd, Saint-André-Treize-VoiesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2318454Début du contentieux : 27/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : MontréverdDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2318664Position : DéfendeurAutres parties : MontréverdDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/11/2025, 2520767Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2022, 1903923Début du contentieux : 25/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2019, 18NT04284Début du contentieux : 04/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTREVERD
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Cartographie de COMMUNE DE MONTREVERD
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Comment contacter COMMUNE DE MONTREVERD ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREVERD
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Objet : LOT 1 ENTRETIEN MASSIFS ARBUSTIFS ET VIVACES
Montant : 69 776,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINS VERTES ET PAYSAGES
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Objet : LOT 2 ENTRETIEN MASSIFS ARBUSTIFS ET VIVACES
Montant : 61 034,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 2 SUITE RELANCE
Montant : 87 020,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTCV TP
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 3
Montant : 129 533,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCBAT
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 4
Montant : 51 282,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 5 SUITE RELANCE
Montant : 50 395,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE ETANCHEITE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 8
Montant : 54 797,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VSA AMENAGEMENT
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 13
Montant : 80 453,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FROID VENDEEN (EQUIP-ECO C.H.R.)
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT SULPICE LE VERDON LOT 14
Montant : 55 038,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORBE CLIMATIQUE
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Objet : MARCHE TRAVAUX VOIRIE 2025
Montant : 297 221,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : MARCHE AMO RENO ENERGETIQUE MAIRIE SATV
Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MARCHE AMO RENO ENERGETIQUE MAIRIE SATV
Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER (ORIGAMI)
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Objet : MARCHE AMO RENO ENERGETIQUE MAIRIE SATV
Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS
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Objet : MARCHE AMO RENO ENERGETIQUE MAIRIE SATV
Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BARRE SAS
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