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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CAVP CA VAL PARISIS

200 058 485 · Active
Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR, 95250 BEAUCHAMP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de CAVP CA VAL PARISIS

SIREN : 200 058 485
SIRET (siège) : 200 058 485 00018
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR92200058485
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAVP CA VAL PARISIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAVP CA VAL PARISIS

  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00018
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00166
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE - CAVP
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00158
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 28/06/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER D' ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00141
    Adresse : AVENUE DES DIABLOTS 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
    Date de création : 01/07/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE DE SAINT-LEU-LA-FORET
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00109
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 18/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU BOIS DE SERVAIS
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00091
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 18/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES EPINEAUX
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00125
    Adresse : 12 RUE DE LA GARE 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DE LA GARE MONTIGNY-BEAUCHAMP
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00117
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00083
    Adresse : 141 RUE D'HERBLAY 95150 TAVERNY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE DE TAVERNY
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00075
    Adresse : 5 RUE DU BAS DES CONCHES 95110 SANNOIS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE PIERRE-WILLIOT DE SANNOIS
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00067
    Adresse : 14 CHAUSSEE JULES CESAR 95480 PIERRELAYE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : LES NYMPHEAS DU PARISIS
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00059
    Adresse : RUE AUGUSTE RENOIR 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00042
    Adresse : 1 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : LES GRANDS BAINS DU PARISIS
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00034
    Adresse : 28 RUE JEAN BAPTISTE CARPEAUX 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : LES OCEANIDES DU PARISIS
  • Établissement

    En activité

    200 058 485 00026
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ERMONT EAUBONNE
  • Établissement

    Fermé

    200 058 485 00133
    Adresse : 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/04/2017
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS

Etablissements de l'entreprise CAVP CA VAL PARISIS

Finances de CAVP CA VAL PARISIS

Dirigeants et représentants de CAVP CA VAL PARISIS

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Entreprises dirigées par CAVP CA VAL PARISIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAVP CA VAL PARISIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAVP CA VAL PARISIS

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Comptes annuels de CAVP CA VAL PARISIS

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Conformité de CAVP CA VAL PARISIS

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de CAVP CA VAL PARISIS

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Procédures collectives de CAVP CA VAL PARISIS

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Contentieux de CAVP CA VAL PARISIS

  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0476, 2026-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 12/06/2025, 25-1206
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, SAGS SERVICES, ENGIE, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC SERVICES FRANCE, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, M BLANC MAXIME, SAGS SERVICES, ENGIE, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GCC, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • ARCEP, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, COMMUNE DE SERVIAN, EST GRANULATS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, COMMUNE DE SERVIAN, EST GRANULATS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • ARCEP, 23/06/2020, 20-0691, 2020-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • ARCEP, 28/01/2020, 20-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM EAU ASSAINISSEMENT 03 BILLY, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES 75 PARIS, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE LEUCATE, HELILAGON, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - SERVICE BUDGET COMPTABILITE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE AHSM, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, KLEPIERRE MANAGEMENT AFUL, UGC CINE CITE, SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1650, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, FRIGORIFIQUE D'ABLIS, SDC TOUR HELSINKI, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ALBIOMA GALION, Q-PARK FRANCE, SPACS SOC PRIVEE ASSISTANCE CONSEIL SECURITE, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2020, 20-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM EAU ASSAINISSEMENT 03 BILLY, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES 75 PARIS, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, COMMUNE DE LEUCATE, AUCHAN HYPERMARCHE, HELILAGON, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - SERVICE BUDGET COMPTABILITE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE AHSM, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, KLEPIERRE MANAGEMENT AFUL, UGC CINE CITE, SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1650, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, FRIGORIFIQUE D'ABLIS, SDC TOUR HELSINKI, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ALBIOMA GALION, Q-PARK FRANCE, SPACS SOC PRIVEE ASSISTANCE CONSEIL SECURITE, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE
  • ARCEP, 02/04/2019, 19-0530
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEARD, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, COMMUNE DE CAPBRETON, BUTAGAZ, COROI, CULTURESPACES, DHCOM, SOLOTEC, SNCF RESEAU, GREENGT TECHNOLOGIES, GRAFF DIAMONDS SARL, CONSISTOIRE DEP DU CULTE ISRAELITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/04/2019, 19-0530
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEARD, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, COMMUNE DE CAPBRETON, BUTAGAZ, COROI, CULTURESPACES, DHCOM, SOLOTEC, SNCF RESEAU, GREENGT TECHNOLOGIES, GRAFF DIAMONDS SARL, CONSISTOIRE DEP DU CULTE ISRAELITE
  • ARCEP, 04/07/2017, 17-0874
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, DODIN CAMPENON BERNARD, EARL DES QUERILLES, ECOMAT, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2017, 17-0874
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, DODIN CAMPENON BERNARD, EARL DES QUERILLES, ECOMAT, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
  • ARCEP, 06/12/2016, 16-1676
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COGNAC, CABINET DEPOND ARNAUDIN, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE D HOUSSERAS, SOC ANTILL EXPLOI PORT DE, EFFIA STATIONNEMENT, ASSOC LES MOTARDS ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ACCA ETCHEBAR, DIRECTION INTERREGIONALE SCES, COMMUNE LE NEUBOURG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2016, 16-1676
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COGNAC, CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE D HOUSSERAS, SOC ANTILL EXPLOI PORT DE, EFFIA STATIONNEMENT, ASSOC LES MOTARDS ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ACCA ETCHEBAR, DIRECTION INTERREGIONALE SCES, COMMUNE LE NEUBOURG
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Comment contacter CAVP CA VAL PARISIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 271 CHAUSSEE JULES CESAR
95250 BEAUCHAMP
Email : [email protected]
Téléphone : 0130263442
Adresse : 271 Chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP

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Appels d'offres lancés par CAVP CA VAL PARISIS

  • Objet : PILOTAGE COORDINATION CONSTRUCTION SIEGE CA VAL PARISIS

    Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARGAUD INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION RELATIVE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE D’AGGLOMERATION COMPRENANT UNE CRECHE, DES LOCAUX DE POLICE/CSU, UNE PEPINIERE D’ENTREPRISES ET UNE MAISON MEDICALE

    Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARGAUD INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION RELATIVE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE D’AGGLOMERATION COMPRENANT UNE CRECHE, DES LOCAUX DE POLICE/CSU, UNE PEPINIERE D’ENTREPRISES ET UNE MAISON MEDICALE

    Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARGAUD INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENTS/VOIRIES/RESEAUX/GROS OEUVRE/CHARPENTE/ASCENSEURS

    Montant : 9 995 480,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENTS/VOIRIES/RESEAUX/GROS OEUVRE/CHARPENTE/ASCENSEURS

    Montant : 9 995 480,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COCHERY ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un nouveau siège d’agglomération comprenant une crèche, des locaux de police/CSU, une pépinière d’entreprises et une maison médicale.

    Montant : 231 054,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : BARDAGE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 1 253 655,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

    En savoir plus

  • Objet : BARDAGE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 1 253 655,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EMERAUDE SAS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / SERRURERIE

    Montant : 3 548 477,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES/DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX-PLAFONDS/AGENCEMENT

    Montant : 2 776 516,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETMB HOLDING (BKH)

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  • Objet : CHAPES / SOLS / FAIENCES / PEINTURE

    Montant : 936 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPERY

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  • Objet : ELECTRICITE / CFO / CFA

    Montant : 1 859 784,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)

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  • Objet : ELECTRICITE / CFO / CFA

    Montant : 1 859 784,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION

    Montant : 2 436 120,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TEMPERE ENTREPRISE

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  • Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 231 054,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : Construction d’un nouveau siège d’agglomération comprenant une crèche, des locaux de police/CSU, une pépinière d’entreprises et une maison médicale.

    Montant : 231 054,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : M.ASSIST MO PORTANT ACCOMP SORTIE CAVP DES SYNDICATS

    Montant : 57 525,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : ACQUISITION DE MOTOS POUR LE COMPTE DE LA PMM DE LA CAVP

    Montant : 98 893,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON MECANIQUE

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  • Objet : Acquisition de motos pour le compte de la police municipale mutualisée de la Communauté d’agglomération Val Parisis

    Montant : 76 049,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON MECANIQUE

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  • Objet : Acquisition de motos pour le compte de la police municipale mutualisée de la Communauté d’agglomération Val Parisis

    Montant : 76 049,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON MECANIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EN SOUS-OEUVRE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TELEREP FRANCE

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  • Objet : SRL HERBLAY SUR SEINE

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS

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  • Objet : SRL ERMONT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS

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  • Objet : EXPLOITATION D’UN SERVICE REGULER LOCAL DE BUS FRANCONVILLE

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS

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  • Objet : EXPLOITATION D’UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

    Montant : 165 792,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS LACROIX

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  • Objet : EXPLOITATION D’UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

    Montant : 165 792,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS LACROIX

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  • Objet : FOURNITURE MISE EN SERVICE MAINTENANCE ET SUPPORT TECHNIQUE RFID

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIBLIOTHECA FRANCE SAS

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  • Objet : PRESTATIONS DE LUTTE ANTI GRAFFITIS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS

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  • Objet : PLAN INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUX DE SAUVEGARDE DE PLANS DE CONTINUETE D’ACTIVITE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUMERISK

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE, REALISATION DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE ET REALISATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUMERISK

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE, REALISATION DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE ET REALISATION DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUMERISK

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS A. PHILIPPON

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  • Objet : MACONNERIE DOUBLAGES FAUX PLANCHERS PLAFONDS CARRELAGES PEINTURES SOLS SOUPLES

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : TOITURE COUVERTURE ETANCHEITE FACADE RAVALEMENT

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALAS

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES CFA CONTROLE ACCES ALARMES INCENDIE ANTI INTRUSION DETECTION INCENDIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMP SERVICES

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  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : MENUISERIES BOIS ALU PVC ACIER METALLERIE SERRURERIE GARDES CORPS VOLETS STORES VITRERIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HABITAT CLOS

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT (TCE)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMP SERVICES

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  • Objet : TOUS CORPS D’ETAT (TCE)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS A. PHILIPPON

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS A. PHILIPPON

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  • Objet : SUIVI ET CTRL DES CONDITIONS TECHNIQUES ECO ET FINANCIERES DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR

    Montant : 79 150,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : ACQUISITION LOCATION SERVICES D’IMPRESSIONS

    Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 116 067,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE"

    Montant : 116 067,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE"

    Montant : 116 067,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : LOT 2 ENTRETIEN OUVRAGES ASSAINISSMT EQUIPEMT AGDV-PISCINE ET PARC SCHLUMBERGER

    Montant : 85 102,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN

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  • Objet : PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)

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  • Objet : Prestations de lutte contre les dépôts sauvages

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)

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  • Objet : Prestations de lutte contre les dépôts sauvages

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)

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  • Objet : AMO PR ENGAGEMT PROCEDURE CREATION EXTENSION RESEAUX CHALEUR

    Montant : 136 900,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

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  • Objet : AMO PR ENGAGEMT PROCEDURE CREATION EXTENSION RESEAUX CHALEUR

    Montant : 136 900,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE

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  • Objet : REQUALIFICA CJC A BEAUCHAMP FRANCONVILLE LE PLESSIS TAVERNY

    Montant : 3 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PIERRELAYE)

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  • Objet : PRESTATIONS ACQUISITIONS MAINTENANCE DES OUTILS SIG CAVP

    Montant : 295 433,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESRI FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR LA POLICE MUTUALISEE

    Montant : 86 218,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : EMISSION ET LIVRAISON DE CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE COMPTE DE LA CAVP

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : ETUDE CREATION TERRAIN FAMILIAUX OU REQUALIFICATION AIRES

    Montant : 58 350,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDES ACCUEIL SOCIAL HOTELIER

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  • Objet : ETUDE CREATION TERRAIN FAMILIAUX OU REQUALIFICATION AIRES

    Montant : 58 350,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE SEGMENT C5

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : AMO EFFICACITE ENERGETIQUE BÂTIMENTS EXISTANTS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : AMO EFFICACITE ENERGETIQUE BÂTIMENTS NEUFS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : ETUDE AGROPEDOLOGIQUE, POLLUTION ET EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 36 250,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMOFI

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  • Objet : ETUDE AGROPEDOLOGIQUE, POLLUTION ET EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 36 250,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMOFI

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE<br />RELANCE DU LOT N°2 - AUTRES PRODUITS D’ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET RESTAURATION

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  • Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D’ENTRETIEN CONSOMMABLES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : CURAGE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAISNISSEMENT

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET RESTAURATION

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE<br />RELANCE DU LOT N°2 - AUTRES PRODUITS D’ENTRETIEN COURANT PETIT MATERIEL D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET RESTAURATION

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  • Objet : ACQUISITION MATERIEL MOBILIERS DE BUREAU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

    Montant : 347 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

    Montant : 347 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : INSTALLATION ABRIS VÉLOS GARE D’ERMONT-HALTE ET EAUBONNE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABRI PLUS EQUIPEMENT

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  • Objet : INSTALLATION D’UNE CONSIGNE VÉLOS DE 20 PLACES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALTINNOVA

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  • Objet : Location-maintenance d’un parc de robots aspirateurs subaquatiques pour l’entretien des bassins des piscines de la Communauté d’agglomération Val Parisis

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXAGONE MANUFACTURE

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  • Objet : Location-maintenance d’un parc de robots aspirateurs subaquatiques pour l’entretien des bassins des piscines de la Communauté d’agglomération Val Parisis

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXAGONE MANUFACTURE

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLAT ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE ABRIS-BUS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NT

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  • Objet : Marché pour la réalisation et la mise à jour d’un plan de corps de rue simplifié de type vectoriel

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : MISSION AMO REALISATION ETUDES BESOINS AQUATIQUES DE LA CAVP

    Montant : 78 580,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSION H2O

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE, D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DES BESOINS AQUATIQUES DE LA CAVP

    Montant : 38 580,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSION H2O

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE, D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DES BESOINS AQUATIQUES DE LA CAVP

    Montant : 38 580,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSION H2O

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  • Objet : Mission de contrôle technique relative à l’opération de construction d’un nouveau siège d’agglomération à Pierrelaye

    Montant : 27 140,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique relative à l’opération de construction d’un nouveau siège d’agglomération à Pierrelaye

    Montant : 27 140,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : MODERNISATION ET AMANEAGEMENT ESPACES PUBLICS POLE GARE SANNOIS

    Montant : 2 291 867,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN

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  • Objet : MODERNISATION ET AMANEAGEMENT ESPACES PUBLICS POLE GARE SANNOIS

    Montant : 2 291 867,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

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  • Objet : Modernisation et réaménagement des espaces publics du pôle gare de Sannois

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

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  • Objet : Modernisation et réaménagement des espaces publics du pôle gare de Sannois

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FILLOUX

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  • Objet : GAINAGE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TELEREP FRANCE

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  • Objet : GAINAGE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TELEREP FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

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  • Objet : 01 NETTOYAGEENTRETIEN ET HYGIENE DES LOCAUX ADMINISTRATIF ET CULTURELS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : 02 VITRERIE DE TOUS LES BATIMENTS Y COMPRIS LES CENTRES AQUATIQUES

    Montant : 51 167,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : ENTRETIEN, PREVENTIF ET CURATIF DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP (ROUSSEAU BEAUCHAMP)

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF CURATIF VEHICULES CAVP

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP (ROUSSEAU BEAUCHAMP)

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  • Objet : ENTRETIEN PREVENTIF CURATIF VEHICULES CAVP

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP (ROUSSEAU BEAUCHAMP)

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  • Objet : ENTRETIEN, PREVENTIF ET CURATIF DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP (ROUSSEAU BEAUCHAMP)

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Marques déposées par CAVP CA VAL PARISIS

  • ValParisis AGGLO
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR4261760
    Marque enregistrée
  • VAL PARISIS
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR4261761
    Marque enregistrée
  • VAL PARISIS TRANSPORT
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40
    Numéro : FR4261762
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  • VAL PARISIS EMPLOI
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR4261763
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  • VAL PARISIS PISCINE
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR4261764
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  • VAL PARISIS MEDIATHEQUE
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 35 , 40 , 41
    Numéro : FR4261765
    Marque enregistrée
  • VAL PARISIS ENTREPRISE
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 40 , 41
    Numéro : FR4261766
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  • VAL PARISIS ENTREPRENDRE
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 40
    Numéro : FR4261767
    Marque enregistrée
  • VAL PARISIS AMENAGEMENT
    Enregistrée le 31/03/2016
    Expire le 31/03/2026
    Classes : 35 , 37 , 38 , 40
    Numéro : FR4261768
    Marque enregistrée

Aides perçues par CAVP CA VAL PARISIS

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