| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAZE-MILON
| SIREN : | 200 058 873 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 873 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAZE-MILON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZE-MILON
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Adresse : PL DE L'EGLISE 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DE L'EGLISE 49140 MAZE-MILONDate de création : 27/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES CHAMPS DE MAZE
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Adresse : PL DE L'EGLISE 49140 MAZE-MILONDate de création : 27/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOUCHETIERE
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Adresse : GPE SCOLAIRE ALL DES ECOLIERS 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LES P'TITS QUENIOTS
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 2 RTE DU CHATEAU 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC
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Adresse : PL DE L'EGLISE 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MAZE
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Adresse : 20 RUE DAVID D'ANGERS 49140 MAZE-MILONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE-MILON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZE-MILON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAZE-MILON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAZE-MILON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAZE-MILON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAZE-MILON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAZE-MILON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAZE-MILON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAZE-MILON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAZE-MILON
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Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2026, 2216051Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2023, 2312721Position : DemandeurAutres parties : Société La LimonaderieDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/02/2023, 2302303Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2016, 15NT00580Début du contentieux : 18/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAZE-MILON
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Cartographie de COMMUNE DE MAZE-MILON
Comment contacter COMMUNE DE MAZE-MILON ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 RUE KEPLER 85000 LA ROCHE SUR YON
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAZE-MILON
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CSA (308 293 430) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAZE-MILON et CSA de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAZE-MILON
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Objet : Mission maîtrise d’œuvre travaux requalification de voirie - Route de Fayet à Mazé-Milon
Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PRAGMA INGENIERIE
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Objet : RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DU PARC D’IMPRESSION
Montant : 30 891,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REX ROTARY
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Objet : Travaux aménagement de la Route de la Loire + 2 parkings
Montant : 403 016,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Aménagement voies douces lot 03 - passerelles
Montant : 62 200,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS
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Objet : MO réhabilitation thermique école marcel pagnol
Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBERT STRUCTURES
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Objet : Réhabilitation thermique de l’école élémentaire Marcel Pagnol
Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MO réhabilitation thermique école marcel pagnol
Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEIL
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Objet : MO réhabilitation thermique école marcel pagnol
Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VXLG ATELIER D'ARCHITECTURE (VINCENT-XAVIER LE GOFF)
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Objet : MO réhabilitation thermique école marcel pagnol
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Terrassement – Voirie – Espaces verts - Aménagement de voies douces
Montant : 236,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement voies douces lot 02 - signalisation
Montant : 62 372,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESVIA
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Objet : Aménagement voies douces lot 01 - voiries
Montant : 129 359,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU
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Objet : Passerelles - Aménagement de voies douces
Montant : 56,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Signalisation - Aménagement de voies douces
Montant : 100,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement de sécurité route d’Angers RD 61 - Fontaine Milon
Montant : 636,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTIACCUEIL DE MAZE-MILON
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Démolition - Gros oeuvre - Maçonnerie - Ravalement - RÉHABILITATION D’UNE MAISON EN LUDOTHÈQUE ET REQUALIFICATION DU JARDIN
Montant : 71 901,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord-cadre de requalification de voirie à Mazé-Milon - Tranche 1 Rue David d’Angers- Entrée du centre-bourg de Fontaine-Milon
Montant : 19 470,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANJOU MAINE COORDINATION B.E.T-V.R.D
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Objet : Souscription à 3 contrats d’assurnance dommage ouvrage pour 3 opérations sur la commune de Mazé-Milon
Montant : 44 835,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REQUALIFICATION ET L’AMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LA COMMUNE DE MAZE-MILON
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PRAGMA INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REQUALIFICATION ET L’AMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LA COMMUNE DE MAZE-MILON
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANJOU MAINE COORDINATION B.E.T-V.R.D
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LA REQUALIFICATION ET L’AMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LA COMMUNE DE MAZE-MILON
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNE DE MAZE-MILON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
64 277 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue