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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VERMENTON (MAIRIE)

200 059 004 · Active
Adresse : 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 89270 VERMENTON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE VERMENTON

SIREN : 200 059 004
SIRET (siège) : 200 059 004 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00200059004
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERMENTON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERMENTON

  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00016
    Adresse : 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00073
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CLOUX
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00065
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00057
    Adresse : CHE DES COULLEMIERES 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES COULLEMIERES
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00040
    Adresse : 33 RUE PAUL BERT 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00032
    Adresse : 3 RUE GUILBERT LATOUR 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 059 004 00024
    Adresse : GRANDE RUE 89270 VERMENTON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SACY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERMENTON

Finances de COMMUNE DE VERMENTON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERMENTON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERMENTON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERMENTON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERMENTON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VERMENTON

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VERMENTON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERMENTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERMENTON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2018, 16LY03223
    Début du contentieux : 15/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2018, 16LY03224
    Début du contentieux : 15/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 15LY01333
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Arteam, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 15LY01340
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Arteam, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 15LY01341
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Arteam, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERMENTON

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Cartographie de COMMUNE DE VERMENTON

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Comment contacter COMMUNE DE VERMENTON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
89270 VERMENTON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2,allée Pelletire Doisy 54602 VILLIERS LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERMENTON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERMENTON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERMENTON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERMENTON

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