| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
| SIREN : | 200 059 194 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 059 194 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 04/06/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RENE VEZARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 07/04/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT LA HAUTE CHAPELLE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BEAUSOLEIL
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Adresse : MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BRAUDIERE
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Adresse : RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 4 B RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS/JACQUES BREL
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Adresse : 5 PL DE SAINT FRONT 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT FRONT
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Adresse : LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUELLE
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Adresse : LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA HAUTE CHAPELLE
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Adresse : PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
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Adresse : MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA SOURCE
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Adresse : 13 PL DU CHAMP DE FOIRE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALIENOR D'AQUITAINE
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Adresse : 10 RUE COMMANDANT MORICEAU 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT FRONT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
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Administrateur
SIREN : 982935934Depuis le 12/04/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
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Tribunal administratif de Caen, 07/06/2024, 2200886Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/12/2023, 2201355Début du contentieux : 12/08/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 11/09/2023, 2201805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/03/2023, 2101617Début du contentieux : 28/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 19/08/2022, 2102871Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/07/2018, 16NT02718Début du contentieux : 16/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE ?
| Organisme : | Madame CHRISTINE DUVAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
66 Rue de la Fontaine 14530 Luc-sur-Mer
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
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Objet : LOT 1 - Pose de Terrain de PADEL
Montant : 61 783,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 - Pose de Terrain de PADEL
Montant : 61 783,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPS CONCEPT
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Objet : MENUISERIRES EXTERIEURES - FERMETURES - OCULTATIONS
Montant : 71 082,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CHEVALIER
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 75 682,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LOUISE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 56 365,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EJS
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 78 727,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)
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Objet : CREATION ET PROJECTION D UN SPECTACLE LUMIERE SUR LE PARC DU CHATEAU DE DOMFRONT EN POIRAIE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WE ARE KRAFT (CULTURE KRAFT)
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Objet : PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AC/MS1 - 4 PHASES
Montant : 324 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYCELIUM MUSEOGRAPHIE
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Objet : PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AC/MS1 - 4 PHASES
Montant : 324 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYCELIUM MUSEOGRAPHIE
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Objet : ELECTRICITE RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET FACADES - EGLISE NOTRE DAME DE L EAU DE DOMFRONT
Montant : 86 678,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EJS
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Objet : ELECTRICITE RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET FACADES - EGLISE NOTRE DAME DE L EAU DE DOMFRONT
Montant : 86 678,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EJS
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Objet : SST - LOT1 COUVERTURE - ZINGUERIE - CHARPENTE RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET FACADES - EGLISE NOTRE DAME DE L EAU DE DOMFRONT
Montant : 42 170,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATECH
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Objet : SST - LOT1 COUVERTURE - ZINGUERIE - CHARPENTE RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET FACADES - EGLISE NOTRE DAME DE L EAU DE DOMFRONT
Montant : 42 170,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATECH
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