| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
| SIREN : | 200 059 608 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 059 608 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
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Adresse : PL COTILLON BELIN 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL COTILLON BELIN 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 04/01/2018Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CONCESSIONS CIMETIERE
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Adresse : 91 RTE DE BOULOGNE 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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Adresse : RTE DE BOULOGNE 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEON BLUM
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Adresse : RUE DES IRIS 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LONG JARDIN
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Adresse : 3 RUE DU VAL SAINTE ALDEGONDE 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CHEMIN VERT
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Adresse : 91 RTE DE BOULOGNE 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/07/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TATINGHEM
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Adresse : PL COTILLON BELIN 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/07/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-AU-LAERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
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Tribunal administratif de Lille, 27/03/2026, 2602233Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Pas-de-Calais, One VoiceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/02/2026, 2510233Début du contentieux : 14/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : One VoiceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 14/11/2025, 2510233Position : DéfendeurAutres parties : One VoiceDispositif : QPC - Refus transmissionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2024, 464478Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : MAVAN AMENAGEUR, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2024, 2100040Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/04/2024, 2200428Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 07/09/2023, 2208882Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE D’UN MARCHE DE SERVICES PORTANT SUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT DES EAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE ST-MARTIN
Montant : 1 135 481,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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