NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VAL D'OUST (MAIRIE)

200 059 830 · Active
Adresse : 1 RUE NATIONALE, 56460 VAL D'OUST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL D'OUST

SIREN : 200 059 830
SIRET (siège) : 200 059 830 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53200059830
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL D'OUST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'OUST

  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00014
    Adresse : 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00113
    Adresse : MAIRIE 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT DE LASNIERE
  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00105
    Adresse : LA CHAPELLE CARO 3 ALL DU DOMAINE DE LA PORTE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 25/05/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00048
    Adresse : 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE ROC SAINT ANDRE
  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00030
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE L'EGLISE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DEQUILY
  • Établissement

    En activité

    200 059 830 00022
    Adresse : MARIE ANNEXE 12 AV YVES ROBERT 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE CARO
  • Établissement

    Fermé

    200 059 830 00089
    Adresse : 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    200 059 830 00055
    Adresse : 3 RUE JULES FERRY 56460 VAL D'OUST
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 25/05/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'OUST

Finances de COMMUNE DE VAL D'OUST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL D'OUST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VAL D'OUST

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL D'OUST

  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2025, 2305294
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2023, 2205201
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/11/2022, 2205267
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAL D'OUST

Comment contacter COMMUNE DE VAL D'OUST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE NATIONALE
56460 VAL D'OUST
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL D'OUST

  • L'ABBAYE (401 951 041) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL D'OUST et L'ABBAYE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine REMY

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL D'OUST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL D'OUST

  • Objet : LE PATIO - Mobilier Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers pour le Pôle Culturel

    Montant : 138 010,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDM

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commandes avec Ploërmell Communauté - Renouvellement d’ouvrages d’assainissement et d’eau pluviale R. Beaurivage, R. du Val, R. du Val Chevrier

    Montant : 242 880,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPC OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, les études et travaux pour la réalisation d’un équipement culturel de 658 m² environ r

    Montant : 69 954,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN (MORBIHAN HABITAT)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL D'OUST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur