| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
| SIREN : | 200 059 863 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 059 863 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
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Adresse : 64 ROUTE DE MONTCEAU 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/07/2019Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION-SERVICE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 13/04/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 89 ROUTE DE MONTCEAU 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MARIZY
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Adresse : LE BOURG 71220 LE ROUSSET-MARIZYDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE ROUSSET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/02/2020, 18LY00351Début du contentieux : 13/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
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Cartographie de COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Terrassements et traitement de sols
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Espaces verts et mobilier
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 405239021
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Observatoire et passerelle bois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS& VIA
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Terrassements et traitement de sols
Montant : 29 937,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Espaces verts et mobilier
Montant : 8 130,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 405239021
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Observatoire et passerelle bois
Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS& VIA
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Objet : Création d’un sentier de randonnée dans la forêt, construction d’un observatoire et création de plusieurs zones de jeux et parcours sportifs et fitness 01 Terrassements et traitement de sols 02 Espaces verts et mobilier 03 Observatoire et passerelle bois 04 Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique - Jeux pour enfants, parcours santé, station fitness et signalétique
Montant : 52 965,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : fourniture de carburants routiers SP 95 et gazole pour la station service communale
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Aides perçues par COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
26 425 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
5 221 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue