| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
| SIREN : | 200 060 143 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 060 143 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Adresse : 13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE MULTISERVICES
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Adresse : 13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : QUARTIER DE L'EGLISE 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 23 RUE DES MAISONS VIEILLES 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT-BENOIT
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Adresse : 13 RUE DES VIEILLES MAISONS 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT BENOIT
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Adresse : GROSLEE PL DE L'EGLISE 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GROSLEE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 21LY01819Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Cartographie de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Comment contacter COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT ?
Entreprises citées de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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VY SOCIETE D AUDIT (378 301 915) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT et VY SOCIETE D AUDIT de la relation : Fusion
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S & W ASSOCIES (414 818 930) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT et S & W ASSOCIES de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
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Objet : TRAVAUX AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE "MASSIF DE ST BENOIT"
Montant : 109 961,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)
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Objet : TRAVX VRD 2025 AMENAGT SECURITE RD10 EVIEU PHASE 1
Montant : 118 554,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : LOT N°1 ISOLATION PAR EXTERIEUR-PEINTURES EXTERIEURES
Montant : 88 029,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : 2023-LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE AMENAGEMENT CHAUFFERIE BOIS ECOLE MAIRIE STBENOIT
Montant : 53 577,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMBRET ENTREPRISE
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RD 19 TRAVERSEE DU PORT DE GROSLEE PHASE 2
Montant : 47 902,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : LOT 3 CHAUFFAGE AMENAGT CHAUFFERIE BOIS ECOLE-MAIRIE STB
Montant : 90 402,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE FELLER
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Objet : 2023-LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE AMENAGEMENT CHAUFFERIE BOIS ECOLE MAIRIE STBENOIT
Montant : 53 577,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMBRET ENTREPRISE
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Objet : 2023-LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE AMENAGEMENT CHAUFFERIE BOIS ECOLE MAIRIE STBENOIT
Montant : 53 577,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOMBRET ENTREPRISE
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Objet : AMENAGEMENTS DE SECURITE RD 19 TRAVERSEE PORT DE GROSLEE PHASE 1
Montant : 71 271,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction d’un pôle sante et d’une auberge pour la commune de Groslée-Saint-Benoit
Montant : 74 160,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : JACQUES GERBE
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