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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE (MAIRIE)

200 060 556 · Active
Adresse : 31 GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

SIREN : 200 060 556
SIRET (siège) : 200 060 556 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00200060556
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00012
    Adresse : 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00111
    Adresse : MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00053
    Adresse : CHE PRES NOUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00046
    Adresse : ROUTELLE CHE PRES NOUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00038
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUTELLE
  • Établissement

    En activité

    200 060 556 00020
    Adresse : MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'OSSELLE
  • Établissement

    Fermé

    200 060 556 00103
    Adresse : 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 060 556 00095
    Adresse : 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    200 060 556 00087
    Adresse : MAIRIE 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 060 556 00079
    Adresse : 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Finances de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Comptes annuels de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Conformité de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Procédures collectives de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

  • Tribunal administratif de Besançon, 09/07/2024, 2302337
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, EARL DU COTARD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/01/2024, 2302338
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DU COTARD, Préfecture du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Cartographie de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 GRANDE RUE
25320 OSSELLE-ROUTELLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0381636140
Adresse : Mairie - 31 Grande rue 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT2

    Montant : 247 904,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PARENTE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT1

    Montant : 100 700,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BOILLOT TERRASSEMENT ET CANALISATIONS EN ABREGE : S.B.T.C.

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT12

    Montant : 304 729,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT13

    Montant : 81 985,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT2

    Montant : 247 904,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COMTOISE DE BATIMENT

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT3

    Montant : 172 511,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT4

    Montant : 155 020,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.T.Y. (GOGUILLOT & TOUVREY)

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT6

    Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT8

    Montant : 109 625,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA

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  • Objet : CREATION MAIRIE SALLE COMMUNALE ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS - LOT9

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

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Labels et certificats de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

  • Osselle Routelle
    Enregistrée le 15/04/2016
    Expire le 15/04/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4265187
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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