SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

SIREN :	200 060 697
SIRET (siège) :	200 060 697 00030
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR35200060697
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

• Établissement

  En activité

  200 060 697 00030
  Adresse : ESPACE ALIENOR 255 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/07/2023
• Établissement

  En activité

  200 060 697 00022
  Adresse : ESPACE ALIENOR 255 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/12/2015

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : HABITAT
• Établissement

  Fermé

  200 060 697 00014
  Adresse : 98 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

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  Date de création : 17/12/2015

  Date de clôture : 03/07/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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1 contentieux

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Alertes de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2026, 2602274
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Dordogne
  Dispositif : Désistement
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ESPACE ALIENOR 255 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Organisme :	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0553066565
Adresse :	175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

• Objet : Réalisation de diagnostics techniques habitat

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DIAG+

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• Objet : Réalisation de diagnostics techniques habitat

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CASSIOPEA

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 79 647 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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