SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

SIREN :	200 062 263
SIRET (siège) :	200 062 263 00013
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR77200062263
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

• Établissement

  En activité

  200 062 263 00013
  Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT AVENUE DE L’EUROPE 46000 CAHORS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/04/2016
• Établissement

  Fermé

  200 062 263 00021
  Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT AVENUE DE L’EUROPE 46000 CAHORS

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/04/2016

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

  Enseigne : ACTIVITES TECHNIQUES AMENAGEMENT NUMERIQUE

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Finances de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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0 contentieux

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT AVENUE DE L’EUROPE 46000 CAHORS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

• Objet : Exploitation d’un réseau de wifi territorial dans le département du Lot

  Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : QOS TELECOM

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• Objet : Exploitation d’un réseau de wifi territorial dans le département du Lot

  Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : QOS TELECOM

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

• ALL FIBRE AVEYRON LOT LOZERE

  Enregistrée le 09/03/2018

  Expire le 09/03/2028

  Classes : 09 , 37 , 38 , 42

  Numéro : FR4435711

  Marque enregistrée
• ALL FIBRE

  Enregistrée le 09/03/2018

  Expire le 09/03/2028

  Classes : 09 , 37 , 38 , 42

  Numéro : FR4435713

  Marque enregistrée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 59 428 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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