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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

200 062 628 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/2016

Informations juridiques de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SIREN : 200 062 628
SIRET (siège) : 200 062 628 00017
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR08200062628
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

  • Établissement

    En activité

    200 062 628 00017
    Adresse : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2016
  • Établissement

    En activité

    200 062 628 00025
    Adresse : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 07/07/2016
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 062 628 00033
    Adresse : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 09/04/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICES ET USAGES NUMERIQUES

Etablissements de l'entreprise SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Finances de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Dirigeants et représentants de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

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Conformité de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

0 procédure collective
98 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

  • ARCEP, 29/08/2025, 25-1744
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STELOGY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/08/2025, 25-1744
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STELOGY
  • ARCEP, 20/10/2023, 23-2330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2023, 23-2330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • ARCEP, 19/04/2022, 22-0838
    Début du contentieux : 25/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOLLORE TELECOM, 17 NUMERIQUE, Melisa Territoires Ruraux, Sartel, TOURS METROPOLE NUMERIQUE, HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, LOSANGE BANQUE SA, AXIONE LIMOUSIN, NIVERTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/04/2022, 22-0838
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOLLORE TELECOM, 17 NUMERIQUE, Melisa Territoires Ruraux, Sartel, TOURS METROPOLE NUMERIQUE, HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, LOSANGE BANQUE SA, AXIONE LIMOUSIN, NIVERTEL
  • ARCEP, 23/03/2022, 22-0686
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2022, 22-0686
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • ARCEP, 29/09/2021, 21-2124
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/09/2021, 21-2124
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • ARCEP, 26/07/2021, 21-1618
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOMOTECH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2021, 21-1618
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NOMOTECH
  • ARCEP, 11/03/2021, 21-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2021, 21-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 09/03/2021, 21-0368, 2021-0368
    Début du contentieux : 25/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLLORE TELECOM, ALTITUDE INFRASTRUCTURE EXPLOITATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2021, 21-0368, 2021-0368
    Début du contentieux : 25/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOLLORE TELECOM, ALTITUDE INFRASTRUCTURE EXPLOITATION
  • ARCEP, 23/02/2021, 21-0316
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Nomotech
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/02/2021, 21-0316
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Nomotech
  • ARCEP, 09/02/2021, 21-0193
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2021, 21-0193
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/02/2020, 20-0215
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGCD SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL AUBE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/02/2020, 20-0215
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/02/2020, 20-0247
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Nomotech
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2020, 20-0247
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/10/2019, 19-1486
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2019, 19-1486
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 20/09/2019, 19-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2019, 19-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 17/09/2019, 19-1393
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2019, 19-1393
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 10/09/2019, 19-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2019, 19-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 05/09/2019, 19-1332
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2019, 19-1332
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 21/08/2019, 19-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/08/2019, 19-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 20/08/2019, 19-1241
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2019, 19-1241
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 19/08/2019, 19-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/08/2019, 19-1238
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 12/08/2019, 19-1219
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/08/2019, 19-1219
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 02/08/2019, 19-1183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/08/2019, 19-1183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 25/07/2019, 19-1134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2019, 19-1134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 11/07/2019, 19-0992
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/07/2019, 19-0992
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 09/07/2019, 19-1034
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 09/07/2019, 19-1033
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1034
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1033
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 08/07/2019, 19-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2019, 19-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 25/04/2019, 19-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2019, 19-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 29/03/2019, 19-0523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 29/03/2019, 19-0522
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 29/03/2019, 19-0521
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 29/03/2019, 19-0520
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2019, 19-0523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2019, 19-0522
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2019, 19-0521
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2019, 19-0520, 2019-0520
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 25/03/2019, 19-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2019, 19-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 14/03/2019, 19-0429
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2019, 19-0429
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 07/03/2019, 19-0379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2019, 19-0379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 08/02/2019, 19-0217
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2019, 19-0217
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 31/01/2019, 18-1736
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/01/2019, 18-1736
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 23/01/2019, 19-0117
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2019, 19-0117
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 10/01/2019, 19-0038
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2019, 19-0038
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 17/12/2018, 18-1657
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2018, 18-1657
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 14/11/2018, 18-1436
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2018, 18-1436
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • ARCEP, 07/11/2018, 18-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2018, 18-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1369
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1372
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1371
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1370
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1369
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1372
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1371
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1370
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 24/10/2018, 18-1341
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/10/2018, 18-1341
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
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Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse

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  • Objet : Exploitation des infrastructures radio du epartement de la Haute-Garonne

    Montant : 960 023,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELOGY

    En savoir plus

  • Objet : Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haute-Garonne Numérique souhaite lancer un nouveau marché d’exploitation dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°1 mais aussi de démontage progressif des sites du réseau dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°2. - Exploitation des infrastructures radio du département de la Haute-Garonne

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOMOTECH (OZONE)

    En savoir plus

  • Objet : Demontage des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne

    Montant : 167 287,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIONE

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation des infrastructures radio du epartement de la Haute-Garonne

    Montant : 960 023,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOMOTECH (OZONE)

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnment strategique et analyses technico-economiques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FINOX

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  • Objet : Prestations de conseil et accompagnement financiers

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

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  • Objet : Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARME AVOCATS

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  • Objet : Assistance technique strategique et operationnelle

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.N.T. CONSEIL (RC GROUP RC-GROUP)

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  • Objet : Assistance technique strategique et operationnelle

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R & C (RC-GROUP / RC GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haute-Garonne Numérique souhaite lancer un nouveau marché d’exploitation dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°1 mais aussi de démontage progressif des sites du réseau dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°2. - Démontage des infrastructures radio du département de la Haute-Garonne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIONE

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  • Objet : Exploitation des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOMOTECH (OZONE)

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  • Objet : Exploitation des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOMOTECH (OZONE)

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant a l ensemble du personnel du Syndicat Mixte HGN

    Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres restaurant a l ensemble du personnel du Syndicat Mixte HGN

    Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 5 juillet 2023. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haute-Garonne Numérique souhaite lancer un nouveau marché d’exploitation dans les

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)

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  • Objet : Lot 1-Assistance technique strategique et operationnelle

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R & C (RC-GROUP / RC GROUP)

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  • Objet : Lot 1-Assistance technique strategique et operationnelle

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.N.T. CONSEIL (RC GROUP RC-GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2- Prestations de conseils, d assistance et de representation juridiques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

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  • Objet : Marche AMO-Lot3 Prestations de conseil et d accompagnement financiers

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

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  • Objet : Marche de travaux pour la maintenance et l entretien d infrastructures de telecommunications, propriete des collectivites

    Montant : 251 496,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECOM CRITICAL COMMS

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