| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
| SIREN : | 200 063 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 055 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Adresse : AV DU GENERAL DE GAULLE 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AV DU GENERAL DE GAULLE 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS HAUTS DE LANGUENO
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Adresse : 10 AV DU GENERAL DE GAULLE 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN GUILLOU
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Adresse : AV DU GENERAL DE GAULLE 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BRIGNOGAN-PLAGES
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PLOUNEOUR-TREZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Alertes de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2026, 2304758Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2303047, 2303048Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/10/2025, 2302683Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/02/2025, 2301073Début du contentieux : 22/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Récréabois, société RécréaboisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/02/2025, 2305123Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/12/2024, 2302407Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2203784Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/10/2023, 2305124Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du FinistèreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2103905Début du contentieux : 01/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : TENNIS CLUB DE LA COTE DES LEGENDESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2023, 2204866Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
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Objet : MARCHE_FOURNISSEUR ELECTRICITE_ANNEE 2026
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : RESTAURATION EGLISE ST-PIERRE ET OSSUAIRES : MISSION MO ARCHITECTE
Montant : 170 528,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : RESTAURATION EGLISE ST-PIERRE ET OSSUAIRES : MISSION MO ARCHITECTE
Montant : 170 528,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDIO-LESAGE
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Objet : RESTAURATION EGLISE ST-PIERRE ET OSSUAIRES : MISSION MO ARCHITECTE
Montant : 170 528,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES ET COORDINATION DU BATIMENT
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT 08- VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECORS ET TECHNIQUES
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d’assurance et le ou les assureurs dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Responsabilité Civile et Risques annexes
Montant : 2 937,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d’assurance et le ou les assureurs dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Flotte automobile et Risques annexes
Montant : 7 875,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d’assurance et le ou les assureurs dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique
Montant : 3 288,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT03-CHARPENTE-ISOLATION-MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 69 387,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BREIZH WOOD
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Objet : Aménagement Place Sausheim du Bourg de P13
Montant : 419 256,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT3-MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 72 283,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAROCHE
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Objet : LOT4-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 48 259,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIROISE
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Objet : LOT8-VENTILATION-PLOMBERIE
Montant : 47 383,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : VOIRIE 2020-2024
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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