| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
| SIREN : | 200 063 147 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 147 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Adresse : RTE DE MENDE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE DE SAINTE ENIMIE RTE DE MENDE - SAINTE ENIMIE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : REGIE STATION-SERVICE COMMUNALE DE SAINTE ENIMIE
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Adresse : 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITES COMMUNAUX
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Adresse : BLAJOUX 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VVF DE BLAJOUX
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Adresse : 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITES COMMUNAUX
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Adresse : 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RTE DE MENDE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE ENIMIE
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Adresse : VILLAGE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTBRUN
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Adresse : RUE DE LA SOURCE MINERALE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE QUEZAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Comptes annuels de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2025, 2405038Position : DemandeurAutres parties : SARL ENTREPRISE CHAPELLE, LOZERE CHARPENTEDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2203798Début du contentieux : 04/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA LOZEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2023, 1603559Début du contentieux : 05/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2023, 2003294Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2023, 2301701Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2018, 16MA01077Début du contentieux : 15/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association CODEF, Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Comment contacter COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Objet : Fourniture de carburant en stations par lots géographiques - Groupement de commandes publiques CD48 / SDIS 48
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
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Objet : Reconstruction d’un mur de soutènement rue de la combe à Ste Enimie - Commune Gorges du Tarn Causses
Montant : 52 870,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE
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Objet : Reconstruction d’un mur de soutènement rue de la combe à Ste Enimie - Commune Gorges du Tarn Causses
Montant : 52 870,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE
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Objet : Fourniture de carburants - Commune Gorges du Tarn Causses
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAGES SAS
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Objet : Fourniture de carburants - Commune Gorges du Tarn Causses
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAGES SAS
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Objet : Fourniture de carburants - Commune Gorges du Tarn Causses
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAGES SAS
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Objet : Réfection des toitures du village de gîtes de Blajoux
Montant : 295 196,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE CHARPENTE
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Objet : Réfection des toitures du village de gîtes de Blajoux
Montant : 295 196,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE CHARPENTE
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Objet : Agrandissement du cimetière de Montbrun
Montant : 58 562,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Agrandissement du cimetière de Montbrun
Montant : 58 562,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de carburants pour la Commune de Gorges du Tarn Causses
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAGES SAS
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Objet : Fourniture de carburants pour la Commune de Gorges du Tarn Causses
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAGES SAS
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Objet : Restauration du pont de Quézac- Lot 2 : Batardeaux-Gros-oeuvre
Montant : 134 399,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETS FRANCOIS
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