| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
| SIREN : | 200 063 196 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 196 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA COMELERIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : ESPACE DES RECOLLETS 2 PL CLEMENCEAU 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE
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Adresse : 21 RUE OSCAR MONERIS 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE LAURENTINE PROUST 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAURENTINE PROUST
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Adresse : CHATEAU-DU-LOIR RUE DU HARAS 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GABRIELLE LEGRAS
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Adresse : 3 RUE DU GRAND DOUAI 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND DOUAIContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 18/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DE BOURGOGNE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BEAUREGARD
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Adresse : MAIRIE ANNEXE PL ARSENE BAUSSANT 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
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Adresse : MAIRIE ANNEXE PL DE LA MAIRIE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTABON
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU-DU-LOIR
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Date de clôture : 30/11/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES ECRIVAINS
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Date de clôture : 01/10/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ROGNOUSES
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Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 72500 MONTVAL-SUR-LOIRDate de création : 01/10/2016Date de clôture : 06/10/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Conformité de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2611432Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2611433Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2022, 2215950Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2020, 18NT04087Début du contentieux : 25/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Chez AlineLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2018, 16NT02106Début du contentieux : 27/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : TETRARCLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Cartographie de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Comment contacter COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
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Objet : LOT 06 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 56 321,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGP - RENAUDIN- GOUHIER PEINTURE
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Objet : LOT 01 - Rehabilitation mairie CDL
Montant : 64 870,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : LOT 12 - Rehabilitation COSEC
Montant : 134 470,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R-ELEC 72
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Objet : LOT 04 - Rehabilitation COSEC
Montant : 697 204,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 07 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 271 724,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASTEAU
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS INGENIEUR
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. INGENIERIE
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHARO (PHARO'OUEST)
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUISA GOUESNARD ([ND])
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 198 727,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUESNARD
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Objet : LOT 05 - Rehabilitation COSEC
Montant : 69 079,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : LOT 02 - Rehabilitation COSEC
Montant : 217 150,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 01 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 204 558,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : LOT 04 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 149 823,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGP - RENAUDIN- GOUHIER PEINTURE
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Objet : AMO Réseau de chaleur et chaufferie biomasse
Montant : 83 446,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY MICHEL
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Objet : AMO Réseau de chaleur et chaufferie biomasse
Montant : 83 446,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALD BORDIER
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Objet : LOT 05 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 145 827,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : Realisation Pumptrack et terrain multisports
Montant : 320 662,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Modernisation - extension vidéoprotection
Montant : 246 873,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFDI
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Objet : LOT 08 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 142 185,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASTEAU
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Objet : LOT 02 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 76 933,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DU LOIR CHARPENTE
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Objet : Realisation d’un pas de tir a l’arc
Montant : 51 803,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : LOT 09 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 78 403,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : Amenagement rue Oscar Moneris VSL
Montant : 78 953,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 03 - Rehabilitation COSEC
Montant : 263 446,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Mission MO rénovation COSEC
Montant : 297 968,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLEC
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Objet : Mission MO rénovation COSEC
Montant : 297 968,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DELAROUX
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Objet : Mission MO rénovation COSEC
Montant : 297 968,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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Objet : Mise en separatif reseau assainissement secteur hopital
Montant : 174 500,00 € · Notifié le : 23/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : LOT 03 - Travaux rehabilitation espace des Recollets
Montant : 130 684,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 160 945,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS INGENIEUR
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 160 945,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHARO (PHARO'OUEST)
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 160 945,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. INGENIERIE
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 160 945,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUISA GOUESNARD ([ND])
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Objet : Mission MO réhabilitation Récollets
Montant : 160 945,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER
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Objet : REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE VOUVRAY-SUR-LOIR
Montant : 40 074,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ENERGIE
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
239 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 627 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
694 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 167 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue