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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE SAINT-JAMES (MAIRIE)

200 063 295 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION, 50240 SAINT-JAMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JAMES

SIREN : 200 063 295
SIRET (siège) : 200 063 295 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69200063295
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JAMES

  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00014
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00220
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 07/04/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EUGENE SURSOIS
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00212
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 13/05/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COTEAU DU BATTOIR
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00204
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00196
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ORCHIDEES SAINT JAMES
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00022
    Adresse : 7 RUE D'ANTRAIN 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ARGOUGES
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00121
    Adresse : 18 ROUTE DE LA BEAUQUINIERE 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CROIX-VERGONCEY
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00048
    Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX AVRANCHIN
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00030
    Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CARNET
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00063
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JAMES
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00055
    Adresse : 34 RUE DE RENNES 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTANEL
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00089
    Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS LE PRE
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00071
    Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VERGONCEY
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00105
    Adresse : 1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-JAMES
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00097
    Adresse : 12 RUE DES ECOLES - CROIX AVRANCHIN 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CROIX - VERGONCEY
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00154
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETETS CARNET
  • Établissement

    En activité

    200 063 295 00170
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE SUET LA CROIX AVRANCHIN
  • Établissement

    Fermé

    200 063 295 00113
    Adresse : 1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 295 00139
    Adresse : 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 18/07/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CLOS RUAULT
  • Établissement

    Fermé

    200 063 295 00188
    Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PALIERE SAINT JAMES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JAMES

Finances de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JAMES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JAMES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2026, 26-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0925, 2026-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JAMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE LA LIBERATION
50240 SAINT-JAMES
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : 235 RUE JOSEPH CUGNOT 50000 SAINT LO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-JAMES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JAMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JAMES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 25 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 25 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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