| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JAMES
| SIREN : | 200 063 295 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 295 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 07/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EUGENE SURSOIS
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 13/05/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE COTEAU DU BATTOIR
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ORCHIDEES SAINT JAMES
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Adresse : 7 RUE D'ANTRAIN 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ARGOUGES
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Adresse : 18 ROUTE DE LA BEAUQUINIERE 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CROIX-VERGONCEY
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Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX AVRANCHIN
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Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CARNET
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JAMES
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Adresse : 34 RUE DE RENNES 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTANEL
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Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS LE PRE
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Adresse : LE BOURG 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VERGONCEY
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Adresse : 1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-JAMES
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES - CROIX AVRANCHIN 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CROIX - VERGONCEY
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETETS CARNET
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE SUET LA CROIX AVRANCHIN
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Adresse : 1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 18/07/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CLOS RUAULT
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Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PALIERE SAINT JAMES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JAMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JAMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JAMES
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JAMES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JAMES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 RUE JOSEPH CUGNOT 50000 SAINT LO
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JAMES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
25 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
25 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue