| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CANISY
| SIREN : | 200 063 543 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 543 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CANISY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANISY
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Adresse : 2 RUE JEAN FOLLAIN 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE JEAN FOLLAIN 50750 CANISYDate de création : 04/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAULTS
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Adresse : 60 RUE COQUILLOT 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE KERGORLAY 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 166 RUE DU COQUILLOT 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-EBREMOND DE BONFOSSE
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Adresse : 2 RUE JEAN FOLLAIN 50750 CANISYDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CANISY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CANISY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CANISY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CANISY
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Documents juridiques de COMMUNE DE CANISY
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Comptes annuels de COMMUNE DE CANISY
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Conformité de COMMUNE DE CANISY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CANISY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CANISY
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Contentieux de COMMUNE DE CANISY
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Tribunal administratif de Caen, 16/10/2024, 2402035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 10/10/2023, 2200335Début du contentieux : 13/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CANISY
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Comment contacter COMMUNE DE CANISY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE CANISY
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MICHEL ROCHE SA (420 809 410) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CANISY et MICHEL ROCHE SA de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CANISY
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Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente: Lot 1: ITE - Ravalement - Peintures intérieures - Carrel
Montant : 41 282,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LEBOUVIER
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Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente: Lot 2: Couverture
Montant : 15 034,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE PIMONT
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Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente: Lot 3: Menuiseries extérieures et intérieures - plâtrerie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN
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Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente: Lot 4: Chauffage - plomberie - ventilation
Montant : 39 959,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE
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Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente: Lot 5: Électricité
Montant : 29 252,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELEC SERVICES (STOPAUVOL)
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Objet : Rd 53 liaison douce (phase 1)
Montant : 48 963,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : Création d’une voie nouvelle: Lot 3 : espaces verts et clôtures
Montant : 11 642,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT (LEBLOIS ENVIRONNEMENT)
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Objet : Création d’une voie nouvelle: Lot 2 : tranchées communes, eau potable, télécom, éclairage public
Montant : 50 357,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : Création d’une voie nouvelle: Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement eaux usées et eaux pluviales
Montant : 167 695,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’amélioration de la salle multi-activités de saint-ebremond-de-bonfossé
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE
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Aides perçues par COMMUNE DE CANISY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
125 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue