COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

SIREN :	200 063 576
SIRET (siège) :	200 063 576 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39200063576
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

• Établissement

  En activité

  200 063 576 00017
  Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

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  Date de création : 01/01/2017

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 063 576 00074
  Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

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  Date de création : 16/03/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE FIEF D'AUBIGNY
• Établissement

  En activité

  200 063 576 00058
  Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  200 063 576 00041
  Adresse : 8 RUE DES ECOLES 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  200 063 576 00033
  Adresse : LE BOURG 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

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  Date de création : 01/01/2017

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PLACY-MONTAIGU
• Établissement

  En activité

  200 063 576 00025
  Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2017

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AMAND
• Établissement

  Fermé

  200 063 576 00066
  Adresse : MAIRIE 19 RUE DE LA MAIRIE 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 07/02/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC D'AUBIGNY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Finances de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

• Tribunal administratif de Caen, 17/02/2023, 1902209
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

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