| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
| SIREN : | 200 063 774 |
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| SIRET (siège) : | 200 063 774 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Adresse : PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 10/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES SUR L' ESPACE D' ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : RUE DE DREUX 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS DUGUAY
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Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT DE L'ESPACE D'ACTIVITES MEDICALES
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Adresse : 6 RUE DULONG 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DULONG
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Adresse : 5 RUE ROGER LEMEUR 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HERONS
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 65 T RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AQUILIN-DE-PACY
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Adresse : MAIRIE ANNEXE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PACY-SUR-EURE
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Adresse : 14 RUE JULES COIGNARD 27120 PACY-SUR-EUREDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COIGNARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2026, 2603126Début du contentieux : 20/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : Mc Donald's FranceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2026, 2502787Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2402577Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SNC Foncier Conseil, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/02/2023, 2103970Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/05/2018, 18-0557Position : DéfendeurAutres parties : SIGNALEURS REGION OUEST SECTION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE SNCF, AD RADIOCOMS, CHATEAU DE CHENONCEAU, EROS SECURITE, STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC, LPO LYCEE ELLA FITZGERALD, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE, SERIS SECURITY, Q-PARK FRANCE, EPCC CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE, CEA FONTENAY AUX ROSES, ZENITH TOULOUSE METROPOLE, K64, LIDL, XP LOG, ETF EURO TRANS FRET, ORANGE, STEPHANE LE MOINE, DISPAM, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, TRIXELL, PALAIS DES FESTIVALS, CEGELEC LA REUNION, SARL PANTOUM DISCO LIVE CLUB, GALERIE LAFAYETTE MARSEILLE, BOUYGUES HABITAT RESIDENTIEL, COMMUNE DE COURBEVOIE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, JOVER CAPITAL EVENEMENTS, ELENGY, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, VECCIA SECURITE, LEMONNIER
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ARCEP, 02/05/2018, 18-0557Position : DéfendeurAutres parties : SERIS SECURITY, GALERIE LAFAYETTE MARSEILLE, SIGNALEURS REGION OUEST SECTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AD RADIOCOMS, CHATEAU DE CHENONCEAU, EROS SECURITE, STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC, LPO LYCEE ELLA FITZGERALD, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE, LEMONNIER, Q-PARK FRANCE, EPCC CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE, CEA FONTENAY AUX ROSES, ZENITH TOULOUSE METROPOLE, K64, CARREFOUR, XP LOG, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL PANTOUM DISCO LIVE CLUB, ETF EURO TRANS FRET, STEPHANE LE MOINE, DISPAM, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, TRIXELL, PALAIS DES FESTIVALS, CEGELEC LA REUNION, LE CHATEAU, MONDIAL PROTECTION GRAND, BOUYGUES HABITAT RESIDENTIEL, COMMUNE DE COURBEVOIE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, JOVER CAPITAL EVENEMENTS, ELENGY, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, VECCIA SECURITE
Annonces de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Cartographie de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Comment contacter COMMUNE DE PACY-SUR-EURE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE ET CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SANITAIRES AU STADE DE PACY-MENILLES
Montant : 316 340,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL ATELIER 970 (ATELIER 970)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE ET CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SANITAIRES AU STADE DE PACY-MENILLES
Montant : 316 340,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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