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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE (MAIRIE)

200 063 774 · Active
Adresse : PL RENE TOMASINI, 27120 PACY-SUR-EURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

SIREN : 200 063 774
SIRET (siège) : 200 063 774 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51200063774
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00018
    Adresse : PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00091
    Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 10/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES SUR L' ESPACE D' ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00083
    Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00109
    Adresse : RUE DE DREUX 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS DUGUAY
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00075
    Adresse : MAIRIE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE L'ESPACE D'ACTIVITES MEDICALES
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00067
    Adresse : 6 RUE DULONG 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DULONG
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00059
    Adresse : 5 RUE ROGER LEMEUR 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HERONS
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00034
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 65 T RUE MARCEL MOISSON 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AQUILIN-DE-PACY
  • Établissement

    En activité

    200 063 774 00026
    Adresse : MAIRIE ANNEXE PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PACY-SUR-EURE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 774 00042
    Adresse : 14 RUE JULES COIGNARD 27120 PACY-SUR-EURE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE COIGNARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Finances de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Conformité de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Alertes de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2026, 2502787
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2402577
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Foncier Conseil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/02/2023, 2103970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Cartographie de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PACY-SUR-EURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL RENE TOMASINI
27120 PACY-SUR-EURE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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