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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE LES TROIS LACS (MAIRIE)

200 063 782 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA ROSERAIE, 27700 LES TROIS LACS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE LES TROIS LACS

SIREN : 200 063 782
SIRET (siège) : 200 063 782 00029
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75200063782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS LACS

  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00029
    Adresse : 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00078
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LE PLAN D'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00052
    Adresse : VENABLES PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00102
    Adresse : TOSNY 1 PRO WACKEVITCH 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00110
    Adresse : BERNIERES-SUR-SEINE 12 CHEM DE L'EPINE BLANCHE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00094
    Adresse : BERNIERES SUR SEINE 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00086
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/08/2020
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00060
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT POLET
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00045
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VENABLES
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00037
    Adresse : 12 RUE GRAND MONT 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TOSNY
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00011
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS LACS

Finances de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Documents juridiques de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Conformité de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Alertes de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES TROIS LACS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ZENITH DE LIMOGES II, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, COMMUNE DE FRANCONVILLE, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., TERELIAN, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNCAP COMPAGNY, COOPER-STANDARD FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, POGAGNA, SOLUMAT, TRIVALO 27, CONFORAMA FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX 38, SATA GROUP, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, SERIS SECURITY, GIS SECURITE, COMMUNE DE FRANCONVILLE, POITOU-CHARENTES ASSISTANCE 86, INVEHO UAB, SNC ZENITH DE LIMOGES II, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, GTM, APPART'CITY, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, GEOPARC - PREVENTION ET FORMATION
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Cartographie de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Comment contacter COMMUNE DE LES TROIS LACS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES TROIS LACS

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CICLOP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES TROIS LACS

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Aides perçues par COMMUNE DE LES TROIS LACS

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