NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LES TROIS LACS (MAIRIE)

200 063 782 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA ROSERAIE, 27700 LES TROIS LACS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE LES TROIS LACS

SIREN : 200 063 782
SIRET (siège) : 200 063 782 00029
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75200063782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS LACS

  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00029
    Adresse : 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00078
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LE PLAN D'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00052
    Adresse : VENABLES PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00102
    Adresse : TOSNY 1 PRO WACKEVITCH 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 063 782 00110
    Adresse : BERNIERES-SUR-SEINE 12 CHEM DE L'EPINE BLANCHE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00094
    Adresse : BERNIERES SUR SEINE 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00086
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/08/2020
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00060
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT POLET
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00045
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VENABLES
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00037
    Adresse : 12 RUE GRAND MONT 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TOSNY
  • Établissement

    Fermé

    200 063 782 00011
    Adresse : PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS LACS

Finances de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES TROIS LACS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES TROIS LACS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE LA ROSERAIE
27700 LES TROIS LACS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES TROIS LACS

  • Objet : AMO - GROUPEMENT SCOLAIRE

    Montant : 75 150,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CICLOP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES TROIS LACS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur