| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
| SIREN : | 200 063 790 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 063 790 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Adresse : 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 300 RUE GUSTAVE ROGER 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET MERIMEE
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Adresse : LE PONT GODE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING CARAVANING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU FORESTIER
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Adresse : 147 RUE LONGUE DU CANAL 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MODESTE LEROY
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Adresse : AV MAURICE DE VLAMINCK 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAURICE DE VLAMINCK
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Adresse : RUE DE LA CROIX SAINT PIERRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CROIX ST PIERR
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Adresse : MAIRIE 3 PL MODESTE LEROY 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FRANCHEVILLE
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Adresse : MAIRIE 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VERNEUIL-SUR-AVRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Administrateur
SIREN : 643650393Depuis le 09/02/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Conformité de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Contentieux de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2025, 2505483Début du contentieux : 19/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de Normandie, AD INGE, société Logement Familiale de l'Eure, société Immobilière du Logement de l'EureDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/09/2025, 2502847Début du contentieux : 07/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 02/06/2023, 2301919Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Cartographie de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Comment contacter COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE
Montant : 258 691,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCHESNE ELECTRICITE
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Objet : LOT 15 - VRD / ESPACES VERTS
Montant : 310 088,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES EN ESPACE CULTUREL
Montant : 152 068,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROUIN
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Objet : LOT 18 - GRADINS
Montant : 212 090,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUGON
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Objet : LOT 12 - PEINTURE
Montant : 91 949,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 93 479,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEDIA ENERGIES & SERVICES
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Objet : LOT 08 - OSSATURE BOIS BARDAGE
Montant : 301 522,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOIS CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES EN ESPACE CULTUREL
Montant : 157 720,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : LOT 05 - ETANCHEITE
Montant : 62 963,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : LOT 11 - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 72 760,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE
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Objet : LOT 07 - VETAGE BRIQUES
Montant : 147 075,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA
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Objet : LOT 10 - CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS
Montant : 250 288,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TPCI
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Objet : LOT 09 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 151 407,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : LOT 02 - GROS OEUVRE
Montant : 517 200,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : LOT 14 - PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION / DESENFUMAGE
Montant : 309 563,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 76
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Objet : RD56 - ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ET AMGT CHEMINEMENT PIETON
Montant : 154 954,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE
Montant : 770 167,00 € · Notifié le : 08/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : CREATION PISTE DE PUMPTRACK
Montant : 99 700,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIKESOLUTIONS
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Objet : REHABILITATION DE LA SALE DES FETES EN ESPACE CULTUREL
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBIER
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 247 828,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE RESTAURATION
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES EN ESPACE CULTUREL
Montant : 113 918,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V. TEC (LVTEC)
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Objet : LOT 16 - PARQUET
Montant : 87 360,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PARQUETEURS DE L EUROPE
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 366 540,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 433 194,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : CREATION D’UN ESPACE PADEL DE 2 PISTES
Montant : 130 868,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIFENCE SAS
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Objet : AMGT GIRATOIRE RD926 PORTE DE MORTAGNE
Montant : 222 711,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
Montant : 113 940,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
Montant : 113 940,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 366 540,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 250 443,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 250 443,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 93 479,00 € · Notifié le : 01/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEDIA ENERGIES & SERVICES
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 366 540,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : MO RESTAURATION CHARPENTES ET COUVERTURES EGISE NOTRE-DAME
Montant : 92 664,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : MO RESTAURATION CHARPENTES ET COUVERTURES EGISE NOTRE-DAME
Montant : 92 664,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECIBAT
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Objet : AMENAGEMENT URBAIN RUE PORTE DE MORTAGNE - RD 926
Montant : 87 422,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 433 194,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 250 443,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 316 782,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : AMENAGEMENT URBAIN PLACE DE LA MADELEINE
Montant : 596 251,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
Montant : 128 833,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
Montant : 128 833,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 2 - FAUX PLAFONDS / ISOLATION
Montant : 40 106,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DU LYCEE PORTE DE NORMANDIE
Montant : 565 937,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DU LYCEE PORTE DE NORMANDIE
Montant : 565 937,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DU LYCEE PORTE DE NORMANDIE
Montant : 565 937,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT URBAIN PLACE DE LA MADELEINE
Montant : 590 045,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT URBAIN RUE PORTE DE MORTAGNE - RD 926
Montant : 83 246,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 381 390,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 115 788,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 116 465,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN TERRASSEMENT
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 73 912,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN TP
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Montant : 75 188,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP
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Objet : LOT 1 - CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 75 180,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCI (EQUANS)
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Objet : LOT 2 - FAUX PLAFONDS / ISOLATION
Montant : 41 706,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
Montant : 114 221,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 381 390,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 381 390,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 250 443,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : MO RESTAURATION CHARPENTES ET COUVERTURES EGISE NOTRE-DAME
Montant : 72 214,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECIBAT
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Objet : MO RESTAURATION CHARPENTES ET COUVERTURES EGISE NOTRE-DAME
Montant : 72 214,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES / MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE
Montant : 351 390,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES CHARPENTE
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Montant : 316 782,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 243 774,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 255 156,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I.D.A. - B.E.T. STRUCTURES (I.D.A - INGENIERIE DESSIN ARMATURES)
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 255 156,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 255 156,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOTEEC INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 255 156,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 255 156,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WOR INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 186 230,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOTEEC INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 186 230,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 186 230,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WOR INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 186 230,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I.D.A. - B.E.T. STRUCTURES (I.D.A - INGENIERIE DESSIN ARMATURES)
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Objet : REHABILITATION SDF VERNEUIL - MO
Montant : 186 230,00 € · Notifié le : 04/01/2014 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Aides perçues par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
323 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
29 821 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue