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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE (MAIRIE)

200 064 079 · Active
Adresse : PL DU GUE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

SIREN : 200 064 079
SIRET (siège) : 200 064 079 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93200064079
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00011
    Adresse : PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00151
    Adresse : PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 06/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00144
    Adresse : MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BRECHES-PAILLES SERIGNY
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00128
    Adresse : MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GALERIES 7 LOTS
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00102
    Adresse : MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT LA PERRIERE
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00094
    Adresse : MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LABO BOULANGERIE LE GUE DE LA CHAINE
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00086
    Adresse : 37 RUE DE MAMERS 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : POLE SCOLAIRE THOMAS PESQUET
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00078
    Adresse : PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE GUE DE LA CHAINE
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00060
    Adresse : LA GRANDE PLACE 61360 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA PERRIERE
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00052
    Adresse : 61400 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE EPERRAIS
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00045
    Adresse : 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ORIGNY LE BUTIN
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00037
    Adresse : 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT OUEN DE LA COUR
  • Établissement

    En activité

    200 064 079 00029
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SERIGNY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Finances de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2202654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Cartographie de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Comment contacter COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU GUE
61130 BELFORET-EN-PERCHE

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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